Droit des personnes (19e édition)

Les atouts du code : une présentation ordonnée de la jurisprudence sous les articles du Code du travail ; d'importantes annexes organisées conformément à l'architecture du nouveau code. Parmi les nouveautés : le décret du 4 mai 2012 relatif au traitement de données à caractère personnel mis en oeuvre pour la gestion du contrat unique d'insertion ; le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante ; le décret du 19 avril 2012 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des substances et mélanges ; le décret du 11 avril 2012 relatif à l'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire ; le décret du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d'apprentissage préparant au baccalauréat professionnel ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; le décret du 9 mars 2012 portant modification des dispositions du Code du travail relatives aux conditions d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel ; le décret du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail.

Code du travail 2013

Un droit européen des relations collectives de travail, peu à peu, prend forme. Longtemps fort prudent, en raison de la diversité des normes et pratiques nationales, le législateur européen s'attache à bâtir un corps de règles harmonisées sur le terrain, à enjeux multiples, de l'information et de la consultation des représentants du personnel.De cet effort est née la directive n° 94/45/CE du 22 septembre 1994 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises et les groupes de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs à laquelle a succédé, avec effet au 6 juin 2011, la directive n° 2009/38/CE du 6 mai 2009.Transposée en France par l'ordonnance n° 2011-1328 du 20 octobre 2011, elle a l'ambition d'assurer l'effectivité des droits d'information et de consultation des salariés sur les questions à caractère transnational, d'accroître le nombre de comités d'entreprise européens, d'apporter une réponse à certaines des difficultés surgies pour l'application de la directive du 22 septembre 1994, tout en préservant les accords déjà conclus en vue d'organiser, par voie conventionnelle, des instances européennes de représentation du personnel.Concernant près de 2 500 entreprises et groupes de dimension communautaire, employant près de 25 millions de salariés, le dispositif mis en place est porteur d'enjeux forts qui ne sont pas seulement d'ordre juridique. Ils intéressent tous ceux qui sont appelés à constituer ou faire fonctionner un comité d'entreprise européen ou exercent une fonction de conseil. Au delà, ils ne peuvent laisser indifférent aucun de ceux qui s'intéressent au droit social européen.

Droit et pratique du comité d'entreprise européen ; droit social

Code de droit social européen 2006

Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu.
Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.
L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et le droit européen de la représentation du personnel.

Droit européen du travail (3e édition)

La technique de la résiliation amiable du contrat de travail a connu un essor important, appelant - sur ce mode autonome de rupture - l'attention des partenaires sociaux et des pouvoirs publics. Ses conditions d'utilisation, les effets qui s'y attachent, nécessitent un examen attentif, d'autant qu'ils ne sont pas nécessairement identiques, selon que la résiliation est opérée pour motif personnel ou économique, concerne des salariés "ordinaires" ou "protégés". Destinée à régler les conséquences, notamment financières, d'une rupture, la transaction est largement appliquée à celle du contrat de travail. Le contexte dans lequel elle intervient alors, pèse sur ses conditions de validité, en même temps que sur les effets qui s'y attachent. Rédigé par des professionnels connus du droit et de la pratique des relations de travail, le présent ouvrage offre au lecteur un appareil d'informations et de réflexions, qui constitue un guide précieux pour l'action.

Les départs négociés

Droit civil ; les personnes ; 6e edition

Textes à jour au 1er juillet 2021.

Cette 37e édition intègre notamment :

L'ordonnance du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage ;
Le décret du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
Le décret du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement ;
Le décret du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
Le décret du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle ;
L'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation ;
Le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
Le décret du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.

Droit des personnes (19e édition)

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