Les aides économiques locales : de quel droit ?
La police et les alternances politiques depuis 1981
Publié par Pantheon-Assas (Editions), le 15 octobre 1999
202 pages
Résumé
Aux termes de l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, " la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ". Toutefois, la position de la police est pour le moins délicate, surtout dans un État démocratique, ne fût-ce que parce que cette police doit aussi bien veiller à l'exécution des décisions du pouvoir politique qu'à informer celui-ci. Ainsi s'explique-t-on que la police soit considérée comme un pouvoir régalien, un attribut fondamental de l'État, un élément nécessaire à toute action politique. Ainsi s'explique-t-on également que les gouvernements soient particulièrement tentés de renforcer leur influence sur la police. Comment mesurer alors le degré de pénétration de la politique dans la police ? Comment le principe de séparation de l'administration et du pouvoir politique et celui de la subordination de l'administration au pouvoir politique (articles 20 et 21 de la Constitution) sont-ils aménagés à la police ? L'analyse de l'impact sur l'institution policière des alternances politiques intervenues depuis 1981 permet d'identifier les relations d'interdépendance entre politique et police.
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