Les aides économiques locales : de quel droit ?

Publié par L'Harmattan, le 30 octobre 2020

256 pages

Résumé

L'interventionnisme économique est loin de relever d'un monopole étatique. Les collectivités et leurs groupements peuvent agir de deux manières. D'une part, elles peuvent prendre en charge certaines activités à caractère économique parle biais de la création de services publics locaux. D'autre part, elles peuvent octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette seconde manière d'agir n'en fait pas moins régulièrement la une de l'actualité. D'abord, l'actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise en difficulté située sur leur territoire. Ensuite, l'actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des Finances, ont pu s'interroger sur la pertinence et l'efficacité de ces aides. Enfin, l'actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d'application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l'échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est fortement influencé par le droit de l'Union européenne. Et que dire de la période actuelle, marquée par la volonté des collectivités d'aider les entreprises confrontées à la crise économique résultant de l'épidémie de Covid-19 ?

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