Confiance et droit public

Publié par L'Harmattan, le 05 juillet 2019

288 pages

Résumé

La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, elle semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par des textes comme la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ou celle du 23 mars 2019 pour la réforme de la justice. De l'autre, elle fait l'objet d'un renouveau dans le discours juridique. Le principe européen de protection de la confiance légitime exerce une influence de plus en plus importante sur le droit français. Et les dispositifs de confiance se multiplient. Il s'agit d'analyser cet engouement pour la confiance en mettant en avant ses difficultés et les tensions qu'elle suscite.

Confiance et droit public

La légalité de l'intérêt financier dans l'action administrative

Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative

Textes du droit des étrangers

Confiance et droit public

Les disparus de la guerre d'Algérie ; la bataille des archives, 2018-2021

L'accès au juge : l'intérêt à agir

Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif

Critiques