Les disparus de la guerre d'Algérie ; la bataille des archives, 2018-2021

Publié par L'Harmattan, le 08 septembre 2021

264 pages

Résumé

Après avoir reconnu que Maurice Audin avait été tué par les militaires français qui le détenaient, Emmanuel Macron a demandé l'ouverture des archives sur tous les disparus de la guerre d'Algérie. Une journée sur « Les disparus de la guerre d'Algérie du fait des forces de l'ordre françaises. Vérité et justice ? » s'est tenue un an plus tard à l'Assemblée nationale nourrissant une réflexion croisée dont est issu ce livre. Les archivistes ayant été appelés par le gouvernement à ne pas communiquer de documents pourvus de tampons « secret » pourtant communicables de plein droit selon la loi, historiens, juristes, archivistes et autres citoyens se sont mobilisés et ont gagné la bataille le 2 juillet 2021 avec l'annulation par le Conseil d'État de cette procédure administrative illégale. La vigilance reste de mise, car le gouvernement a obtenu en juillet 2021 le vote de dispositions qui entravent à nouveau la communication de certaines catégories d'archives dont celles relatives aux services de renseignement. (https://histoirecoloniale.net/Parution-du-livre-Les-disparus-de-la-guerre-d-Algerie-suivi-de-La-bataille-des.html)

La légalité de l'intérêt financier dans l'action administrative

L'accès au juge : l'intérêt à agir

Textes du droit des étrangers

Le droit d'asile

Confiance et droit public

Confiance et droit public

Pouvoir et devoir d'instruction du juge administratif

Perspectives contentieuses des réformes de la justice administrative

Critiques