La préfecture de police

Publié par L.G.D.J., le 28 octobre 2008

598 pages

Résumé

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la préfecture de police est l'institution chargée du maintien de l'ordre public à Paris et dans ses environs. Elle constitue l'un des éléments majeurs qui distinguent le statut de Paris de celui des autres communes. Malgré son importance et sa spécificité, celle-ci a peu retenu l'attention des juristes. Ce relatif désintérêt peut surprendre dès lors que son existence est à l'origine de nombreuses questions qui intéressent le droit public, plus particulièrement le droit des collectivités territoriales et le droit de la police administrative. L'objet de cette étude est de s'interroger sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu être maintenue dans le paysage administratif français. La réponse à cette interrogation se fait en trois temps. Dans un premier temps, il est montré que la préfecture de police est une institution qui, bien qu'héritée de l'Ancien Régime, s'est adaptée à l'Etat moderne et s'est progressivement enracinée dans l'organisation administrative française. Dans un deuxième temps, il est montré que son maintien s'est opéré au prix de la fiction selon laquelle elle serait une institution à la fois étatique et communale, fiction qui peut être contestée sur le plan des principes juridiques. Dans un troisième temps, il est montré que le rang de capitale de Paris ne peut à lui seul expliquer l'existence et la persistance de l'institution : si la préfecture de police a été maintenue, c'est aussi, et surtout, en raison de sa coïncidence avec un modèle d'Etat marqué par une profonde centralisation.

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