L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.

Le Comité social et économique (CSE) (3e édition)

Le Droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l'accomplis sement d'un travail sous la subordination d'un employeur. Il est amené à définir un contenu de règles formant le statut de tout salarié subordonné ce qui inclut les conditions d'accomplissement de la tâche ainsi que la libre participation à la vie de la collectivité du travail. Mais il est aussi conduit à créer des instruments spécifiques permettant l'édiction de ces règles au sein du milieu professionnel par la recherche de voies renouvelées du dialogue social. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit du travail.

Droit du Travail - Le contrat de travail, La participation, Les droits des salariés dans l'entreprise

Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui.
Cette édition 2015 permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc.
Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2015.

- Étudiants en licence et master Droit, IEP, sciences économiques et AES.
- Étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises ainsi que ceux qui préparent l'expertise comptable (DCG, UE3) .

Droit du travail (édition 2015)

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :    . L'existence de la société commerciale    . Le fonctionnement de la société commerciale    . Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière :. Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014. Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes. Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II). Projet de loi n° 222 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014. Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerceIl renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Droit des sociétés commerciales

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des principes et règles qui gouvernent le droit du travail.
Se référant systématiquement aux articles du Code du travail et à de nombreux arrêts, le présent ouvrage développe successivement :
• Le contrat de travail : la conclusion du contrat de travail (le choix du type de contrat, la création du rapport salarial) ; l'exécution du contrat de travail (les droits et obligations des parties, les événements susceptibles d'entraver le déroulement du contrat de travail) ; la rupture du contrat de travail (le licenciement, les modes de rupture autres que le licenciement) ;
• La participation : le droit syndical dans l'entreprise (la liberté syndicale, l'exercice du droit syndical dans l'entreprise) ; les institutions du personnel élues dans l'entreprise (les délégués du personnel, les comités d'entreprise) ; la mise en place des institutions élues et désignées (le cadre d'implantation des institutions, la moise en place des institutions) ; la protection contre le licenciement des institutions élues et désignées (le champ d'application de la protection, la procédure protectrice) ;
• Les droits des salariés dans l'entreprise : le statut légal (le salaire, la durée du travail, l'hygiène et la sécurité) ; la négociation collective (les principes généraux, les règles particulières) ; les conflits collectifs (la grève, le lock-out).
Ainsi composé, ce livre s'adresse aux étudiants du second cycle universitaire, de droit et d'AES, ou de sciences économiques désireux d'acquérir une connaissance d'ensemble de cette discipline. Il s'adresse également aux étudiants préparant des concours, voire même à des étudiants abordant en DEA ou DESS un thème d'étude spécifique qu'il leur est indispensable de restituer au sein de la matière.

Droit Du Travail

Le droit du travail concerne le domaine de l'activité subordonnée. Son application est très large puisqu'il intéresse les relations entre employeurs et salariés, qu'il s'agisse des relations individuelles du travail ou bien des relations collectives. Cette subordination a tout à la fois une nature juridique, que symbolise le contrat de travail, et une nature économique, que traduit l'existence de la contrepartie pécuniaire du travail versée à celui qui l'exécute. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit du travail.

Droit du travail

Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette édition 2014 permet d'en découvrir tes évolutions dans un contexte d'importantes mutations économiques et sociales : nouvelles modalités d'accès à l'emploi des jeunes travailleurs, prise en compte de la pénibilité au travail, refondation du régime des licenciements économiques, développement de la formation individualisée, renforcement de la défense des libertés au sein de l'entreprise, etc. Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2014.

Droit du travail 2014

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :    . L'existence de la société commerciale    . Le fonctionnement de la société commerciale    . Les mutations de la société commerciale 

L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours :    . loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;    . loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;    . ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 ;    . ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;    . loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives ;    . projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 10 juillet 2015, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.    Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit du travail, intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ces dernières années ce droit a été fortement réformé avec notamment les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail. L'objectif de ces réformes est d'apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail tout en conservant les grands principes comme, par exemple, ceux du salaire minimum (Smic), de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, le Gouvernement a souhaité accorder une place beaucoup plus importante aux accords d'entreprise (et donc à la négociation) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.

Le Comité social et économique (CSE) (3e édition)

Résumé

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