Le Droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette édition 2014 permet d'en découvrir tes évolutions dans un contexte d'importantes mutations économiques et sociales : nouvelles modalités d'accès à l'emploi des jeunes travailleurs, prise en compte de la pénibilité au travail, refondation du régime des licenciements économiques, développement de la formation individualisée, renforcement de la défense des libertés au sein de l'entreprise, etc. Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé dont lui sont présentés, de manière synthétique et illustrée, les règles et les grands principes applicables en 2014.

Droit du travail 2014

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit du travail, intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.

Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ces dernières années ce droit a été fortement réformé avec notamment les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail. L'objectif de ces réformes est d'apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail tout en conservant les grands principes comme, par exemple, ceux du salaire minimum (Smic), de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, le Gouvernement a souhaité accorder une place beaucoup plus importante aux accords d'entreprise (et donc à la négociation) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.

Cours de droit du travail (édition 2020/2021)

Cette 3e édition du Manuel de Droit du travail s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières années. Elles sont toutes fondées sur la réhabilitation du travail en tant que source d'enrichissement personnel et collectif ainsi que sur la rénovation du dialogue social. C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur, qu'il soit étudiant de licence ou de malter en vue de l'apprentissage de la discipline et de son approfondissement, ou qu'il soit praticien à la recherche d'une information complète et à jour. Au coeur des développements, se situe évidemment la recodification à droit constant en vigueur depuis le 1er mai 2008 que, déjà, de nombreuses réformes sont venues compléter: réforme de la représentativité des syndicats, nouvelles institutions de représentation du personnel, amélioration du statut des salariés par la voie de nouveaux modes de conclusion des accords collectifs, etc.; rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail, délimitation du travail dépendant, lutte contre les discriminations, réorganisation du service public de l'emploi, nouvelle forme de contrat de travail, période d'essai, rupture conventionnelle, etc.; mesures en faveur du pouvoir d'achat, assouplissement du régime des " trente-cinq heures ", nouveaux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, projets de réforme en faveur des revenus du travail et de la participation, etc. Toutes ces réformes font partie de lois dont les noms sont devenus emblématiques : lois sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), loi portant modernisation du marché du travail, loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi de modernisation de l'économie, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, etc. Toutes sont intégrées et développées dans cette 3e édition, dévoilant ainsi aux yeux du lecteur l'état actuel du Droit du travail en France après intégration des chantiers sociaux 2008/2009.

Droit du travail

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :    . L'existence de la société commerciale    . Le fonctionnement de la société commerciale    . Les mutations de la société commerciale À jour au 1er juillet 2016L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière :. Ordonnance n° 2015-1127 du 10 sept. 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014. Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Ordonnance n° 2016-131 du 10 févr. 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes. Ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé. Projet de loi n° 3623 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin II). Projet de loi n° 222 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 prise pour l'application de l'article 23 de la loi n° 2014-1545 du 20 déc. 2014. Proposition de loi n° 3680 visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises. Proposition de loi n° 790 de simplification, de clarification et d'actualisation du Code de commerceIl renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Droit des sociétés commerciales

Le Droit du travail gouverne les rapports juridiques qui résultent de l'accomplissement d'un travail sous la subordination d'un employeur. Cette e édition s'enrichit des profondes mutations que cette matière a connues au cours des deux dernières : recodification à droit constant du Code du travail, réforme de la représentativité des syndicats, rénovation de la conclusion et de l'exécution du contrat de travail. C'est bien à la rencontre d'un Nouveau droit du travail qu'elle convie le lecteur. Cet ouvrage, entièrement revu et réactualisé, a pour vocation de présenter de façon synthétique et illustrée l'ensemble des principes et règles du Droit du travail.

Droit du travail (5e édition)

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation Collective dessine les contours d'un nouveau droit du travail que fortifie le dialogue social de proximité. La négociation d'entreprise, ainsi rénovée, devient un outil incontournable face aux exigences grandissantes d'adaptation de la règle sociale a son environnement économique. En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulève l'organisation du dialogue social au sein la collectivité du travail. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.

La négociation d'entreprise - 20 fiches pour décrypter le dialogue social de proximité point par point

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : - L'existence de la société commerciale - Le fonctionnement de la société commerciale - Les mutations de la société commerciale A jour au 1er août 2019 L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours : - Loi n° 2018-771 du 5 sept. 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi n° 2018-898 du 23 oct. 2018 relative à la lutte contre la fraude et déclaration de performance extra-financière de l'entreprise - Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises ("PACTE") et ses premiers textes d'application : - Décret n° 2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi - Décret n° 2019-514 du 24 mai 2019 fixant les seuils de désignation des commissaires aux comptes et les délais pour élaborer les normes d'exercice professionnel - Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés L'ouvrage renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine parait ainsi réservé aux spécialistes. Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales. Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire : l'existence de la société commerciale ; le fonctionnement de la société commerciale ; les mutations de la société commerciale. A jour au 1er juillet 2015. L'ouvrage est à jour des nombreuses réformes qu'a subies la matière et décrit les chantiers législatifs en cours : loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ; loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 ; ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives ; projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, le 10 juillet 2015, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il renferme également les dernières décisions rendues par le juge de cassation sur des questions sensibles.

La seconde édition de cet ouvrage, entièrement refondu et mis à jour, a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des principes et des règles du Droit du travail, à destination des étudiants du second cycle universitaire. Après une introduction consacrée au champ d'application et aux sources du droit du travail, il permet au lecteur de découvrir - ou de redécouvrir - le cadre juridique de la relation salariale en développant successivement. Le lecteur est placé au contact direct des textes par une référence systématique aux articles du Code de travail ; l'interprétation la plus récente de la jurisprudence lui est également proposée sur de nombreux domaines qui, le plus souvent, constituent l'actualité sociale : mobilité professionnelle, plans sociaux, restructurations, durée du travail, élections dans l'entreprise, etc.

Droit du travail 2014

Résumé

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Critiques

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