La liberte d'association en droit public francais

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

L'idée de municipalité de canton - De l'an III à nos jours

L'ouvrage d'exercices pratiques de droit administratif est destiné en priorité aux étudiants qui suivent un enseignement de droit administratif général et aux personnes qui préparent des examens ou concours portant sur le même programme. Il n'entend pas se substituer aux traités et manuels, mais les compléter en facilitant l'acquisition de méthodes de travail appropriées. 

Rédigé en concertation par un universitaire et un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, il propose notamment, comme cela se pratique dans les séances de travaux dirigés, des sujets de dissertation, des commentaires d'arrêts et des cas pratiques. Il comprend également un dossier de recours pour excès de pouvoir et une épreuve de synthèse. Chaque exercice est suivi d'un corrigé adapté.

Droit administratif

L'idée de municipalité de canton

Libertés publiques

La liberté d'expression apparaît comme une liberté essentielle. Parmi les droits de l'homme, formulés à la fin du XVIIIe siècle, elle est l'un des plus précieux, selon la Déclaration française de 1789. Elle figure, avec la liberté religieuse, dans le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, le plus sacré aux yeux des Américains. Elle a constitué un objectif politique majeur aux XIXe et XXe siècles et elle est toujours, au début du XXIe siècle, l'objet de revendications, parfois accompagnées d'actes héroïques et de souffrances, dans les États autoritaires. Toutefois, cette seule vision historique, qui conserve tout son intérêt, risquerait de dissimuler d'autres enjeux fondamentaux dans les démocraties libérales contemporaines et c'est, principalement, à elles qu'est consacré le présent ouvrage. On y constate que la liberté d'expression est, certes, toujours reconnue mais qu'elle n'est pas pour autant considérée et traitée de façon identique. Des variations sensibles tiennent aux cadres institutionnels et juridiques, eux-mêmes liés à l'histoire nationale. S'il est, par ailleurs, communément admis que les techniques de communication se sont très vite et très profondément transformées, on n'a pas véritablement réfléchi aux incidences que cela pouvait avoir sur le statut de la liberté d'expression. Cette dernière est toujours abordée selon un schéma intellectuel forgé au XVIIIe siècle, sans que l'on mesure suffisamment que le contexte actuel est tout à fait différent. Il conviendrait d'envisager autrement les principes de conciliation entre la liberté d'expression et les autres droits de l'homme, ainsi que le rôle des États, garants, en dernier ressort, du respect des droits et des libertés de chacun. La réflexion juridique est déterminante pour mieux comprendre ces enjeux cruciaux dans les sociétés libérales contemporaines.

La liberté d'expresion

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Les libertés publiques ne se confondent pas avec la Liberté. Elles ne se situent pas à un niveau philosophique ou théologique. Elles n'ont de sens que si elles peuvent être exercées en droit et en fait. Elles supposent que l'Etat reconnaisse aux individus le droit de pratiquer, à l'abri des pressions extérieures, un certain nombre d'activités déterminées. Cet ouvrage expose la conception et le contenu des libertés publiques, individuelles et collectives, ainsi que la manière dont le droit entend les faire respecter. Il montre que les garanties de ces libertés reposent toujours sur le principe de séparation des pouvoirs.

La liberte d'association en droit public francais

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