Droits de l'homme et libertés publiques

Libertés publiques

Les libertés publiques ne se confondent pas avec la Liberté. Elles ne se situent pas à un niveau philosophique ou théologique. Elles n'ont de sens que si elles peuvent être exercées en droit et en fait. Elles supposent que l'Etat reconnaisse aux individus le droit de pratiquer, à l'abri des pressions extérieures, un certain nombre d'activités déterminées. Cet ouvrage expose la conception et le contenu des libertés publiques, individuelles et collectives, ainsi que la manière dont le droit entend les faire respecter. Il montre que les garanties de ces libertés reposent toujours sur le principe de séparation des pouvoirs.

Les libertés publiques

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

L'idée de municipalité de canton - De l'an III à nos jours

L'idée de municipalité de canton

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen

L'ouvrage d'exercices pratiques de droit administratif est destiné en priorité aux étudiants qui suivent un enseignement de droit administratif général et aux personnes qui préparent des examens ou concours portant sur le même programme. Il n'entend pas se substituer aux traités et manuels, mais les compléter en facilitant l'acquisition de méthodes de travail appropriées. 

Rédigé en concertation par un universitaire et un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, il propose notamment, comme cela se pratique dans les séances de travaux dirigés, des sujets de dissertation, des commentaires d'arrêts et des cas pratiques. Il comprend également un dossier de recours pour excès de pouvoir et une épreuve de synthèse. Chaque exercice est suivi d'un corrigé adapté.

Droits de l'homme et libertés publiques

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