L'avocat dans le droit européen

Bertrand Favreau

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 11 juin 2008

385 pages

Résumé

L'activité comme le profil de l'avocat sont désormais régis par l'Europe. En 1974, un arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg, l'arrêt Reyners a fait entrer de plain-pied l'avocat DANS le droit européen. Acte fondateur, il ouvrait la voie aux directives successives qui forment aujourd'hui les règles que se doit de respecter tout avocat en Europe. Dans le même temps, à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme sculptait au gré de ses saisines, en creux et en relief, un portrait en ronde bosse des droits et des devoirs de la profession d'avocat, tandis que, de son coté, le Conseil de l'Europe adoptait une " Recommandation sur la liberté d'exercice de la profession d'avocat ". De la directive du 22 mars 1977 sur les prestations de services à la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux, c'est ainsi progressivement le statut, l'éthique et la pratique de tous les avocats qui allaient être bouleversés par le droit européen, au point de donner un nouveau visage à l'avocat tant des 27 pays de l'Union européenne que des 47 pays membres du Conseil de l'Europe. Statut, éthique, pratique : comment fut ciselé au cours de trente années le profil de l'avocat du 21e siècle ? Quels en sont les acquis, quels lendemains s'offrent à lui ? Le présent ouvrage en dresse un le bilan et en étudie les perspectives.