La certitude de défendre le droit - Derrière la cause isolée d'un homme IV

L'année 1906 a marqué le terme d'un long processus judiciaire où la Cour suprême à été un acteur de premier plan de l'Affaire Dreyfus. Le 12 juillet 1906, la Cour de cassation, toutes Chambres réunies, se prononce : " Attendu, en dernière analyse, que de l'accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout et que l'annulation du jugement du Conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à sa charge, être qualifié crime ou délit. Par ces motifs, Annule le jugement du Conseil de guerre [...] Dit que c'est par erreur et à tort que condamnation a été prononcée... " L'arrêt de la Cour de cassation fut affiché dans toutes les communes. Alors qu'avec la grâce, le clan dreyfusard, en proie aux divisions, eut quelque peu volé en éclats, Ludovic Trarieux, qui fit voter, en 1895, la loi qui allait permettre la révision du procès Dreyfus, fut fidèle jusqu'au bout et ne ménagea pas ses efforts pour œuvrer à une réhabilitation judiciaire totale. En juillet 2006, un colloque a réuni à Aubeterre-sur-Dronne, en Charente, vil-le natale de Ludovic Trarieux (le garde des Sceaux dreyfusard) des historiens, des avocats et des magistrats pour commémorer le centième anniversaire de la fin de la tragédie judiciaire que fut l'Affaire Dreyfus. Leurs communications font état, non seulement des recherches les plus récentes concernant l'étude de l'Affaire Dreyfus, mais s'attachent à dégager des perspectives pour l'avenir, notamment sur la nécessité d'un combat permanent contre l'antisémitisme.

Dreyfus réhabilité, cent ans après - Antisémitisme : il y a cent ans, et aujourd'hui...

L'activité comme le profil de l'avocat sont désormais régis par l'Europe. En 1974, un arrêt de la Cour de Justice de Luxembourg, l'arrêt Reyners a fait entrer de plain-pied l'avocat DANS le droit européen. Acte fondateur, il ouvrait la voie aux directives successives qui forment aujourd'hui les règles que se doit de respecter tout avocat en Europe. Dans le même temps, à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l'homme sculptait au gré de ses saisines, en creux et en relief, un portrait en ronde bosse des droits et des devoirs de la profession d'avocat, tandis que, de son coté, le Conseil de l'Europe adoptait une " Recommandation sur la liberté d'exercice de la profession d'avocat ". De la directive du 22 mars 1977 sur les prestations de services à la directive du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment des capitaux, c'est ainsi progressivement le statut, l'éthique et la pratique de tous les avocats qui allaient être bouleversés par le droit européen, au point de donner un nouveau visage à l'avocat tant des 27 pays de l'Union européenne que des 47 pays membres du Conseil de l'Europe. Statut, éthique, pratique : comment fut ciselé au cours de trente années le profil de l'avocat du 21e siècle ? Quels en sont les acquis, quels lendemains s'offrent à lui ? Le présent ouvrage en dresse un le bilan et en étudie les perspectives.

L'avocat dans le droit européen

A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, - devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne - a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union.» Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. 
Désormais, c'est une Charte adaptée et re- proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. 
Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées. 
Dans le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'IDHAE à la Cour de Justice des Communautés européennes, à Luxembourg, le 16 mai 2008, sous la présidence de M. Vassilios SKOURIS, Président de la CJCE, Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA, Laurence AZOUX-BACRIE, Thierry BONTINCK, Olivier DUBOS Bertrand FAVREAU, Carine LAURENT-BOUTOT Fabien MARCHADIER Sébastien PLATON Christophe PETTITI, Sophia SPILIOTOPOULOS, envisagent à la lumière tant de son élaboration que de la récente ratification, le nouvel impact de la Charte en Europe après le traité de Lisbonne.

Charte des droits fondamentaux de l'union après le traité de Lisbonne

Il est entré dans la vie publique à dix-sept ans comme journaliste aux côtés de Clemenceau, en pleine affaire Dreyfus. Il fut un des ministres les plus redoutés de la IIIe République. Emprisonné sur ordre de Vichy, déporté à Buchenwald puis ramené en France et livré à la Milice, il a été assassiné dans la forêt de Fontainebleau à la veille de la libération de Paris. La vie de Georges Mandel (1885-1944) a croisé les grands événements et les heures sombres de notre siècle. Avec son élégance invariable, son humour glacial, ses reparties cinglantes, il a marqué la vie parlementaire de l'entre-deux-guerres et laissé un souvenir impérissable dans le Médoc où ses campagnes homériques sont demeurées légendaires. Cible désignée des antisémites, il leur opposa un mépris hautain sans jamais trahir sa blessure. Homme politique, il plaida vainement pour un renouveau du régime parlementaire. Ministre, il entreprit des réformes audacieuses, fut le précurseur de la télévision publique, puis l'organisateur d'une grande armée coloniale qui, bientôt, devait porter les couleurs de la France libre. Mais c'est sa lucidité sur les faiblesses de la politique extérieure française depuis 1920 qui donne une dimension prophétique à ses exhortations souvent taxées de bellicisme. Premier résistant à l'armistice de 1940, il en sera la première victime. Dès le 17 juin, le gouvernement de Pétain le fait arrêter, avant de l'abandonner, en 1942, aux autorités allemandes qui le remettront plus tard à ses assassins. De ce destin solitaire, pour la première fois une biographie exhaustive restitue les espérances et les incertitudes, les grandes heures et les moments tragiques, les tourments et la mémoire. Bertrand Favreau, avocat, ancien bâtonnier du barreau de Bordeaux, est l'auteur de Georges Mandel, un clémenciste en Gironde (1969).

Georges Mandel - Ou la passion de la République (1885-1944)

Quelque 650 millions de personnes vivant dans le monde, c'est-à-dire 10% de la population mondiale, souffrent d'une quelconque incapacité. Plus des deux tiers vivent dans des pays en développement et seuls 2 % des enfants handicapés dans ces pays bénéficient de services adaptés à leurs besoins. Un changement radical s'est opéré au cours des dernières décennies. Les personnes handicapées sont considérées comme des sujets et non plus des objets. À la compassion a succédé une nouvelle conception: l'approche des Droits de l'Homme. La prise de conscience s'est manifestée à l'échelle des instruments internationaux, et il appartient aux États de droit de garantir aux personnes handicapées la jouissance de leurs droits fondamentaux: la dignité de tout être humain, les principes d'autonomie, de libre disposition de soi et d'autodétermination, l'égalité de tous les êtres humains quelles que soient les différences. Des études récentes révèlent que 39 États appartenant à toutes les régions du monde ont adopté des dispositions législatives sur la non-discrimination à l'encontre des personnes handicapées ou sur l'égalité des chances. Quels sont ces droits? Comment les invoquer? Ce mouvement a donné naissance à la Convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés, premier instrument juridiquement contraignant du 21e siècle en matière de droits de l'homme, finalement adoptée le 28 août 2006 et dont on trouvera le texte intégral dans ce volume.

Handicap et protection du droit européen et communautaire

Derrière la cause isolée d'un homme - Discours pour les droits de l'homme

Lorsqu'en 1984, le Prix International des Droits de l'Homme Ludovic Trarieux fut créé, distinguer le mérite isolé et nominal d'un avocat au-delà de la cause qu'il illustre ne semblait guère convenable... Les grands combats sont collectifs et anonymes. On a toujours célébré l'héroïsme du militant, héros singulier. On a dit par ailleurs le tribut payé par les journalistes. Nul ne semblait se préoccuper alors des avocats. La profession n'était-elle pas vécue à travers le monde comme engoncée dans ses traditions et protégée parfois par quelques privilèges ? Pourtant de l'Inde de Gandhi à l'Afrique du Sud de Mandela, nul ne disconvenait que la lutte pour les libertés fondamentales et l'état de droit passait assurément par la liberté d'expression, les droits de la défense et par l'indépendance de la magistrature et par celle des barreaux. Les avocats en sont souvent les premières victimes : au prix souvent de leur liberté, parfois de leur vie. Merhangiz Kar, et son message pour l'émancipation des femmes et la sécularisation de la société iranienne, Digna Ochoa et Bàrbara Zamora, et leur engagement pour rendre justice aux minorités du Chiapas, Aktham Naisse, et son appel au réveil de la société civile pour une Syrie démocratique, Henri Burin des Roziers, apôtre du droit à la terre pour ceux qui n'en ont pas et de l'état de droit face aux exactions des fazendeiros au Brésil, Parvez Imroz, luttant pour la mémoire des disparus au Cachemire, ou René Gômez Manzano, créant au prix de sa liberté un barreau d'avocats indépendants à Cuba, sont les héros et les martyrs d'un seul et même combat. Arménie, Finlande ou Transvaal, il y a un siècle. Des noms de pays où la liberté de l'homme était persécutée. Des noms de mémoire, derrière lesquels des enfants incrédules découvrent à présent l'indifférence égoïste de leurs aïeux. Aujourd'hui Iran, Mexique, Syrie, Brésil, Inde, Cuba... Le droit, la justice, l'humanité. En ce sens, le legs de Trarieux - même timidement et brièvement esquissé - reste éternel.

La certitude de défendre le droit - Derrière la cause isolée d'un homme IV

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