Charte des droits fondamentaux de l'union après le traité de Lisbonne

Bertrand Favreau

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant, le 22 juin 2010

384 pages

Résumé

A l'origine, ni le traité CE, ni le traité sur l'Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d'abord l'un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, - devenue avec le Traité de Lisbonne la Cour de justice de l'Union européenne - a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu'elle se devait de sauvegarder et dont elle s'inspirerait. En 1999, le Conseil européen de Cologne, a décidé d'établir un catalogue de ces droits «afin d'ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l'Union.» Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte. Désormais, c'est une Charte adaptée et re- proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités. Ainsi, une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s'est référé cet instrument nouveau qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, l'objet d'applications, d'interprétations ou de sanctions. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l'Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l'ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l'environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées. Dans le présent ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'IDHAE à la Cour de Justice des Communautés européennes, à Luxembourg, le 16 mai 2008, sous la présidence de M. Vassilios SKOURIS, Président de la CJCE, Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA, Laurence AZOUX-BACRIE, Thierry BONTINCK, Olivier DUBOS Bertrand FAVREAU, Carine LAURENT-BOUTOT Fabien MARCHADIER Sébastien PLATON Christophe PETTITI, Sophia SPILIOTOPOULOS, envisagent à la lumière tant de son élaboration que de la récente ratification, le nouvel impact de la Charte en Europe après le traité de Lisbonne.