Procédure civile

Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la contrainte, et permettent en particulier au créancier d'obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû. Le droit de l'exécution est donc le droit de l'effectivité : effectivité des droits substantiels des créanciers, mais aussi effectivité des décisions de justice dans les cas très fréquents où les poursuites ont pour objet l'exécution de la décision du juge. C'est l'ensemble de cette matière, essentielle en pratique, que le présent ouvrage a pour objectif de faire découvrir au juriste ; guidé par le souci d'être complet, il veille en même temps à rester dans le cadre d'un format de synthèse. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles qui font des procédures civiles d'exécution une discipline extrêmement vivante, l'ouvrage présente d'abord les règles générales gouvernant les saisies, puis les différentes saisies et les mesures conservatoires, et enfin les procédures de distribution. Il s'adresse en priorité aux étudiants en droit de niveau master, ainsi qu'à ceux souhaitant se présenter à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats, ou à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, les procédures civiles d'exécution étant en effet prévues au programme des épreuves écrites d'admissibilité. Quant aux candidats souhaitant embrasser la carrière de magistrat et passer le concours de l'Ecole nationale de la magistrature, ils ont tout intérêt à connaître ce juge dédié à la discipline, le juge de l'exécution, et le contentieux spécifique qui lui est dévolu : ils auront plus tard à "gérer" au contact des autres acteurs de l'exécution, les huissiers de justice au premier chef (intégrés à la nouvelle profession de commissaire de justice à partir du 1er juillet 2022), mais aussi les avocats. Les praticiens trouveront eux-mêmes dans le présent ouvrage les éléments fondamentaux du droit positif, et la jurisprudence la plus actualisée sur ce qui fait le contentieux de l'exécution.

Procédures civiles d'exécution

Les voies d'exécution ont fait l'objet d'une très importante réforme dont les bases ont été posées par une loi du 9 juillet 1991, laquelle a été notamment suivie d'un substantiel décret du 31 juillet 1992.
Si la réforme réalisée n'est pas complète, son domaine est néanmoins fort étendu. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier 1993, de nouvelles dispositions s'appliquent aux saisies mobilières et aux procédures de distribution par contribution. En outre, si l'ancien code de procédure civile est encore applicable en matière de saisie immobilière et de procédure d'ordre, il n'en demeure pas moins que les nouveaux textes contiennent aussi un corps de règles générales, qui ont donc vocation à régir toutes les saisies (y compris la saisie immobilière).
Les problèmes d'application des nouvelles dispositions ont non seulement suscité des études qu'il convient de connaître, mais sont aussi à l'origine d'une première jurisprudence à laquelle il importe d'être attentif.
C'est dire l'intérêt de la nouvelle édition de cet ouvrage, dont l'auteur a entendu présenter, aussi clairement que possible, les éléments fondamentaux d'une matière largement renouvelée, tout en étant soucieux de ne pas sacrifier certains "détails", sans la connaissance desquels l'on n'aurait qu'une vue bien imparfaite des procédures civiles d'exécution.

VOIES D'EXECUTION

Voies d'exécution

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Les étudiants de licence et maîtrise en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage, qui peut, en outre, eu égard à sa relative concision, être également utilisé pour la préparation de l'examen de deuxième année de capacité. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce manuel un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. On retrouve, avec un texte actualisé, les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes. L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une matière dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Procedure Civile. 12eme Edition

Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit (capacité, licence, maîtrise) ainsi qu'aux praticiens. On retrouve, avec un texte actualisé, les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes.
L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées.
Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une matière dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Procedure Civile. 10eme Edition 1998

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions de la réforme des voies d'exécution de 2006, et notamment les dispositions intervenues en 2009 sur les saisies mobilières, les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie insaisissable du solde bancaire. Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies dexécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.

Voies d'exécution (10e édition)

Prenant la suite de l'ouvrage du même auteur sur le même thème paru dans la collection " Cours élémentaire " Sirey, le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé.
Les étudiants de licence et maîtrise en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage, qui peut, en outre, eu égard à sa relative concision, être également utilisé pour la préparation de l'examen de deuxième année de capacité. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce manuel un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. On retrouve, avec un texte actualisé, les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes.
L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées.
Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une matière dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

Procedure Civile. 11eme Edition

Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Depuis la précédente édition, la matière a fait l'objet de divers textes, certains d'une importance toute particulière, notamment des dispositions consécutives à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi du 12 mai 2009 relative à la simplification du droit, ainsi que le décret du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel. Ces textes sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. Les auteurs, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, ont entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles.

Procédure civile

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