Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and' act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible. Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate. General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized.

Compliance Tools

Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.

La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.

La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. 
Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.

La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.

La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence.

Droit de la concurrence

Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment. S'y articule un nouveau droit bancaire, plus soucieux d'économie, paradoxal parce qu'il fait proliférer ensemble une réglementation propre et le droit ordinaire. Aux textes s'ajoute le juge, par des jurisprudences récentes ayant des visées expressément économiques et systémiques. Aux banques de jouer entre ces règles, et ces personnages aux pouvoirs et à l'esprit nouveaux, sans que la prévention du risque systémique en souffre.

Les banques entre droit et économie

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. À travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur ce qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXe siècle.

Libertés et droits fodamentaux

La Justice. L'Obligation Impossible

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute leur ampleur les libertés et droits fondamentaux de la personne. À travers la personne prise en tant que telle niais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur y appréhende la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux. Ces libertés et ces droits, de dimensions nationale, européenne et internationale sont désormais le coeur des systèmes juridiques, comme le montre la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront à la fois les discussions générales et les exemples précis de droit, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils techniques et méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit du XXIe siècle. Chaque contribution répond à un souci pédagogique, non seulement par un style clair et accessible, même aux non-spécialistes de la branche du droit considéré, mais encore par la présence d'encadrés en exergue de chaque article, mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude. L'ouvrage comporte également un index général permettant de mieux orienter le candidat désireux de trouver une réponse précise.

Libertés et droits fondamentaux

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. A travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur ce qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIe siècle. Cette 14e édition a été enrichie, dans un souci pédagogique, d'encadrés en exergue de chaque contribution, mettant en évidence les questions les plus fondamentales et actuelles. L'ajout d'un index en fin d'ouvrage permet de mieux orienter le candidat désireux de trouver une réponse précise.

La régulation des industries de réseaux est en crise. Le constat qui vaut largement pour les pays développés s'applique a fortiori aux pays en voie de développement. Les modèles actuels, que ce soit dans le secteur de l'électricité, du gaz, de la poste, de l'eau ou des télécommunications, ne permettent ni de générer une dynamique industrielle suffisante, ni d'assurer une protection adéquate des biens publics tels que le service universel ou la sécurité des approvisionnements. Le principal obstacle pour les pays en développement n'est plus tant l'accès aux marchés de capitaux, mais les carences institutionnelles et humaines, pour assurer la fourniture efficace des services de base. Un des problèmes cruciaux est la "bonne" distance entre régulateur et législateur. Trop proche, le régulateur perd sa neutralité de honest broker entre les différents intérêts. Trop loin, il perd sa légitimité démocratique et n'aura pas le poids nécessaire d'imposer ses décisions. Cet ouvrage prend appui sur des travaux menés entre l'Université Paris Dauphine et son Centre de Géopolitique de l'Énergie et des Matières Premières (CGEMP), en collaboration avec la Banque mondiale et son Institut, et la Chaire Régulation de Sciences Po, qui ont débouché sur une rencontre, autour du thème Réguler les industries de réseaux - Assurer le capital institutionnel et humain.

Economie et droit de la régulation des infrastructures - Perspectives des pays en voie de développement

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. Â travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur ce qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIe siècle.

Compliance Tools

Résumé

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