La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

Droit de la concurrence

Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment. S'y articule un nouveau droit bancaire, plus soucieux d'économie, paradoxal parce qu'il fait proliférer ensemble une réglementation propre et le droit ordinaire. Aux textes s'ajoute le juge, par des jurisprudences récentes ayant des visées expressément économiques et systémiques. Aux banques de jouer entre ces règles, et ces personnages aux pouvoirs et à l'esprit nouveaux, sans que la prévention du risque systémique en souffre.

Les banques entre droit et économie

La faillite Enron, c'est avant tout la faillite d'un système
de contrôle du pouvoir économique et financier. Le rapport du Sénat américain, traduit et reproduit ici pour la première fois, est accablant : des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers et des administrateurs peu scrupuleux, une croyance partagée et euphorique dans l'autorégulation du capitalisme financier. C'est la révélation d'un aveuglement général, de compromissions collectives, de conflits d'intérêts particuliers, c'est l'illusion de la puissance et de la performance du gouvernement d'entreprise et des marchés qui s'effondre.
Il faut donc repenser les règles et les principes du gouvernement d'entreprise : les droits, les devoirs, les contrôles... mais aussi les fonctions de tous les acteurs, dirigeants, actionnaires, fonds de pension, intermédiaires, analystes financiers, autorités de régulation... Et au-delà : faut-il améliorer le dispositif des règles, accroître la circulation, la transparence de l'information... Ne sommes-nous pas dans une remise en cause plus fondamentale ? Faut-il responsabiliser ou pénaliser les acteurs ? Car il est économiquement acquis que l'affaiblissement des pouvoirs est une hypothèse plus désastreuse encore que le pouvoir perverti.

Les Lecons D'Enron. Capitalisme, La Dechirure

Marie-Anne Frison-Roche est professeur des universités. Elle est directeur de la Chaire Régulation à Sciences po. Elle est notamment l'auteur, aux PUF, des Grandes questions du droit économique (avec Sébastien Bonfils, " Quadrige ", 2005).

Les 100 mots de la régulation

La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit rivoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre.

Concurrence, santé publique, innovation et médicament

Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and' act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible. Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate. General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized.

Compliance Tools

La régulation des industries de réseaux est en crise. Le constat qui vaut largement pour les pays développés s'applique a fortiori aux pays en voie de développement. Les modèles actuels, que ce soit dans le secteur de l'électricité, du gaz, de la poste, de l'eau ou des télécommunications, ne permettent ni de générer une dynamique industrielle suffisante, ni d'assurer une protection adéquate des biens publics tels que le service universel ou la sécurité des approvisionnements. Le principal obstacle pour les pays en développement n'est plus tant l'accès aux marchés de capitaux, mais les carences institutionnelles et humaines, pour assurer la fourniture efficace des services de base. Un des problèmes cruciaux est la "bonne" distance entre régulateur et législateur. Trop proche, le régulateur perd sa neutralité de honest broker entre les différents intérêts. Trop loin, il perd sa légitimité démocratique et n'aura pas le poids nécessaire d'imposer ses décisions. Cet ouvrage prend appui sur des travaux menés entre l'Université Paris Dauphine et son Centre de Géopolitique de l'Énergie et des Matières Premières (CGEMP), en collaboration avec la Banque mondiale et son Institut, et la Chaire Régulation de Sciences Po, qui ont débouché sur une rencontre, autour du thème Réguler les industries de réseaux - Assurer le capital institutionnel et humain.

Economie et droit de la régulation des infrastructures - Perspectives des pays en voie de développement

Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.

La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.

La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. 
Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper.

La première partie expose donc les blocs de règles qui « protègent les marchés concurrence », à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus.

La deuxième partie expose les blocs de règles qui « rééquilibrent les relations économiques ». Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence.

Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.

Droit de la concurrence

Résumé

Plus de livres de Marie-Anne Frison-Roche

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques