Le droit de la compliance

Selon le modèle de la loi du marché, l'offre et la demande s'ajustent naturellement si la libre concurrence est assurée. Mais il peut y avoir une défaillance de marché, par exemple un risque de crise financière ou bien un monopole d'infrastructure. Plus politiquement, certains secteurs – la santé, par exemple – ne doivent pas suivre seulement la logique du marché : il faut permettre l'accès à ces biens jugés essentiels. Le régulateur gouverne alors le secteur, dans ce nouveau triangle constitué par le droit, l'économie et la politique.Grâce à ces mécanismes, la régulation construit un juste équilibre sur des marchés ouverts, en préservant la coexistence entre, d'une part, l'efficience du marché et, d'autre part, le respect des biens communs et des droits fondamentaux. En cela, la régulation exprime une nouvelle philosophie politique de l'économie, dont ces 100 mots montrent la richesse.

Les 100 mots de la régulation

Libertes et droits fondamentaux ; cours exercices et corriges

Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.

Théorie de l'arbitrage

La faillite Enron, c'est avant tout la faillite d'un système
de contrôle du pouvoir économique et financier. Le rapport du Sénat américain, traduit et reproduit ici pour la première fois, est accablant : des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers et des administrateurs peu scrupuleux, une croyance partagée et euphorique dans l'autorégulation du capitalisme financier. C'est la révélation d'un aveuglement général, de compromissions collectives, de conflits d'intérêts particuliers, c'est l'illusion de la puissance et de la performance du gouvernement d'entreprise et des marchés qui s'effondre.
Il faut donc repenser les règles et les principes du gouvernement d'entreprise : les droits, les devoirs, les contrôles... mais aussi les fonctions de tous les acteurs, dirigeants, actionnaires, fonds de pension, intermédiaires, analystes financiers, autorités de régulation... Et au-delà : faut-il améliorer le dispositif des règles, accroître la circulation, la transparence de l'information... Ne sommes-nous pas dans une remise en cause plus fondamentale ? Faut-il responsabiliser ou pénaliser les acteurs ? Car il est économiquement acquis que l'affaiblissement des pouvoirs est une hypothèse plus désastreuse encore que le pouvoir perverti.

Les Lecons D'Enron. Capitalisme, La Dechirure

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. A travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur ce qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIe siècle. Cette 14e édition a été enrichie, dans un souci pédagogique, d'encadrés en exergue de chaque contribution, mettant en évidence les questions les plus fondamentales et actuelles. L'ajout d'un index en fin d'ouvrage permet de mieux orienter le candidat désireux de trouver une réponse précise.

Libertés et droits fondamentaux

Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment. S'y articule un nouveau droit bancaire, plus soucieux d'économie, paradoxal parce qu'il fait proliférer ensemble une réglementation propre et le droit ordinaire. Aux textes s'ajoute le juge, par des jurisprudences récentes ayant des visées expressément économiques et systémiques. Aux banques de jouer entre ces règles, et ces personnages aux pouvoirs et à l'esprit nouveaux, sans que la prévention du risque systémique en souffre.

Les banques entre droit et économie

Nous vivons dans une société construite sur l'information, affamée de transparence et pourtant obsédée par le secret... L'harmonie de ce couple destructeur est problématique. Elle survit par le blocage de ce qui paraît si naturel à l'information : sa circulation. Le secret, c'est la connaissance retenue, gardée sous cloche. Cette occultation s'oppose exactement à l'information sur le marché dont nul n'est titulaire et dont chacun peut profiter. Le secret est donc profondément antiéconomique et ne concerne que les valeurs dotées d'une même récalcitrance, celles du corps, des âmes, de l'Etat, etc. Dès lors, qui sera le gardien de ce bien de valeur, objet de convoitises, dont nul ne peut plus disposer ? Forcément un professionnel. Il a la puissance technique d'acquérir l'information - le médecin qui ausculte, le comptable qui contrôle. Il a la vertu morale de recueillir l'information - le prêtre qui confesse, l'avocat qui conseille, le psychiatre qui lit les âmes. Il a le pouvoir d'arracher le secret - le juge qui instruit, le ministre qui consulte les archives. Il apparaît comme le maître des secrets mais n'en est que le serviteur. Le professionnel a la gloire de servir les secrets des humains ; il reçoit en reflet leur grandeur.

Le droit de la compliance

Plus de livres de Marie-Anne Frison-Roche

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques