Le droit de la compliance

Riche de quarante contributions, cet ouvrage traite dans toute leur ampleur et leur diversité les libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront les discussions générales et les exemples précis de droit, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit du XXIe siècle. Chaque contribution répond à un souci pédagogique par un style clair et accessible, par la présence d'encadrés en exergue de chaque article, mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude et par des exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion.

Libertés et droits fondamentaux

Le droit et l'économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment. S'y articule un nouveau droit bancaire, plus soucieux d'économie, paradoxal parce qu'il fait proliférer ensemble une réglementation propre et le droit ordinaire. Aux textes s'ajoute le juge, par des jurisprudences récentes ayant des visées expressément économiques et systémiques. Aux banques de jouer entre ces règles, et ces personnages aux pouvoirs et à l'esprit nouveaux, sans que la prévention du risque systémique en souffre.

Les banques entre droit et économie

La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.

Droit de la concurrence

Selon le modèle de la loi du marché, l'offre et la demande s'ajustent naturellement si la libre concurrence est assurée. Mais il peut y avoir une défaillance de marché, par exemple un risque de crise financière ou bien un monopole d'infrastructure. Plus politiquement, certains secteurs – la santé, par exemple – ne doivent pas suivre seulement la logique du marché : il faut permettre l'accès à ces biens jugés essentiels. Le régulateur gouverne alors le secteur, dans ce nouveau triangle constitué par le droit, l'économie et la politique.Grâce à ces mécanismes, la régulation construit un juste équilibre sur des marchés ouverts, en préservant la coexistence entre, d'une part, l'efficience du marché et, d'autre part, le respect des biens communs et des droits fondamentaux. En cela, la régulation exprime une nouvelle philosophie politique de l'économie, dont ces 100 mots montrent la richesse.

Les 100 mots de la régulation

La faillite Enron, c'est avant tout la faillite d'un système
de contrôle du pouvoir économique et financier. Le rapport du Sénat américain, traduit et reproduit ici pour la première fois, est accablant : des dirigeants trop ambitieux, une gestion du risque trop audacieuse, des financiers et des administrateurs peu scrupuleux, une croyance partagée et euphorique dans l'autorégulation du capitalisme financier. C'est la révélation d'un aveuglement général, de compromissions collectives, de conflits d'intérêts particuliers, c'est l'illusion de la puissance et de la performance du gouvernement d'entreprise et des marchés qui s'effondre.
Il faut donc repenser les règles et les principes du gouvernement d'entreprise : les droits, les devoirs, les contrôles... mais aussi les fonctions de tous les acteurs, dirigeants, actionnaires, fonds de pension, intermédiaires, analystes financiers, autorités de régulation... Et au-delà : faut-il améliorer le dispositif des règles, accroître la circulation, la transparence de l'information... Ne sommes-nous pas dans une remise en cause plus fondamentale ? Faut-il responsabiliser ou pénaliser les acteurs ? Car il est économiquement acquis que l'affaiblissement des pouvoirs est une hypothèse plus désastreuse encore que le pouvoir perverti.

Les Lecons D'Enron. Capitalisme, La Dechirure

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute leur ampleur les libertés et droits fondamentaux de la personne. À travers la personne prise en tant que telle niais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur y appréhende la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux. Ces libertés et ces droits, de dimensions nationale, européenne et internationale sont désormais le coeur des systèmes juridiques, comme le montre la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront à la fois les discussions générales et les exemples précis de droit, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils techniques et méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit du XXIe siècle. Chaque contribution répond à un souci pédagogique, non seulement par un style clair et accessible, même aux non-spécialistes de la branche du droit considéré, mais encore par la présence d'encadrés en exergue de chaque article, mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude. L'ouvrage comporte également un index général permettant de mieux orienter le candidat désireux de trouver une réponse précise.

Le droit de la compliance

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