Le revirement de jurisprudence cristallise une tension classique du droit entre la nouveauté et la sécurité.

Le revirement de jurisrudence en droit international

L'institution en 1996 du Tribunal international du droit de la mer est loin de s'être faite dans l'indifférence. Certains saluèrent la mise en place de cette nouvelle juridiction internationale appelée à contribuer au règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer. D'autres, au contraire, la fustigèrent, affirmant qu'elle était coûteuse et inutile et qu'elle pouvait même se révéler dangereuse en contribuant à la fragmentation du droit international. En dépit d'une activité peu soutenue au milieu des années 2000, le Tribunal international du droit de la mer est progressivement parvenu à trouver sa place dans le concert des juridictions internationales. Les différentes affaires dont il a été saisi ont permis de démontrer l'efficacité de ses procédures d'urgence et sa capacité à rendre, dans des délais tout à fait raisonnables, des décisions de qualité, tant dans le cadre de sa fonction contentieuse que de sa fonction consultative. Par sa jurisprudence, il a indéniablement contribué au développement du droit de la mer mais aussi du droit international général. Il n'en demeure pas moins que toutes ses potentialités n'ont pas encore été exploitées. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur les deux premières décennies d'activité du Tribunal international du droit de la mer et de s'interroger sur son avenir. Il s'articule à cette fin autour de quatre axes essentiels : Le Tribunal international du droit de la mer et ses justiciables ; Aspects processuels ; La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer ; Le regard des praticiens sur le Tribunal international du droit de la mer.

Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer

Suspendant, à la faveur d'un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l'état d'urgence sanitaire décrété en mars 2020 a constitué un terrain privilégié pour l'étude du fonctionnement de nos démocraties représentatives confrontées à l'expérience de leur vulnérabilité. Les parlementaires se sont trouvés contraints de concilier deux intentions apparemment contradictoires : d'une part, reconnaître que le combat pour endiguer la pandémie exige une promptitude de décision et d'exécution qui ne permet pas de s'accommoder des modalités traditionnelles du débat et du contrôle parlementaires ; d'autre part, parvenir à imposer, dans l'interstice alors ouvert entre le pouvoir d'Etat et l'ordre juridique ordinaire, un contrôle de l'action gouvernementale. L'objet de cet ouvrage est d'analyser, à travers le prisme du droit public et de la science politique, les mesures prises par les gouvernants dans l'urgence et de réfléchir aux conséquences à long terme en se penchant sur certains aspects spécifiques. Ce projet associe volontairement des chercheurs d'horizons divers et des professionnels de la santé afin de donner une nature tout à la fois théorique et pratique à l'ouvrage.

Covid-19, approches de droit public et de science politique

La notion de continuité contrarie le discours de la "rupture". Elle lui oppose les fonctions de la transition, des passages et des traversées, lesquelles sont aussi les marques de la discontinuité. La continuité est un construit, fait de passerelles entre les espaces de temps et de liaisons entre les discours et les textes. Elle est une mise en relation entre les objets ou entre les périodes. Elle s'avère rénovatrice d'une stabilité à chaque fois calculée, jonglant avec l'imprévu et la durée, spéculant sur l'instant et la périodicité. Elle devient régénératrice des modèles sociaux et politiques en imposant le provisoire et en gérant le transitoire. La notion de continuité invite à l'étude des mutations qui convertissent les valeurs et les idéologies dominantes. Elle soutient un ordre des faits et des institutions débarrassé de sa complexité intrinsèque. Elle aménage les temps politiques en coordonnant les actions sociales et les activités juridiques. Elle n'implique ni l'immobilisation de l'histoire sur la connaissance de certains faits, ni l'invariabilité des mesures comme des espaces géographiques, ni la fixation catégorique des systèmes sociaux, ni l'intangibilité des règles, des organes ou des procédures. Bien au contraire, elle en retrace les évolutions au gré des événements et des réformes. Elle confirme ainsi la dynamique d'un discours du droit qui a pour but d'assurer aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit alors au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Elle prend dès lors "sens" lorsque surviennent des changements de temps et d'espaces. Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité, des faits au droit

À l'aube du centième anniversaire de la première juridiction internationale permanente, le présent recueil entreprend de présenter, souvent de redécouvrir, les grandes décisions qui ont permis de forger le droit international public et son histoire. Si une place privilégiée est réservée aux arrêts et avis de la Cour permanente de Justice internationale et de la Cour internationale de Justice, les décisions relevant d'autres mécanismes contentieux sont également intégrés : arbitrage interétatique, commissions mixtes, Tribunal international du droit de la mer, tribunaux pénaux internationaux, cours européennes, règlement des différends de l'OMC et arbitrage d'investissement.

L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public. Le développement du contentieux et la multiplication des juridictions internationales ont participé à la constitution d'un ordre juridique international qui se veut cohérent. Cependant, les failles ou incohérences d'une jurisprudence qui résulte d'un règlement juridictionnel des différends toujours soumis à la volonté des États et aux forces politiques qui les animent sont aussi relevées.

Conforme à l'esprit de la collection des « Grands Arrêts », cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.

C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

Jean-Louis Iten, Professeur à l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis.
Régis Bismuth, Professeur à l'Ecole de Droit de Science Po.
Claire Crépet Daigremont, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université Rennes I (IDPSP).
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil Val de Marne.

Les grandes décisions de la jurisprudence internationale

La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de "révision" ou de "relance". Toujours estimée, évaluée et analysée a posteriori, elle est le point d'ancrage de tout système politique, juridique et social.

La notion de continuité des faits au droit

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions de la jurisprudence internationale !

 
La jurisprudence internationale est devenue incontournable dans la compréhension et dans l'application du droit international public. 

Cet ouvrage reconstitue une véritable histoire du droit international public vue à travers sa jurisprudence. 

Tout en privilégiant une approche informative et didactique à la représentation d'un point de vue doctrinal singulier, il propose également des pistes de réflexion au moyen de renvois jurisprudentiels et de brèves indications bibliographiques, fournissant ainsi un guide technique pour tous ceux qui étudient la matière ou qui participent à son application concrète contentieuse ou non contentieuse. 
Presque 100 ans après la première décision rendue par la Cour permanente de Justice internationale, ce recueil des grandes décisions fait le point sur l'état de la jurisprudence internationale et les différentes étapes de sa fonction. 

 
L'analyse des décisions intégrées dans ce recueil permet d'aborder des thèmes variés tels que les compétences des États et des organisations internationales, les sources du droit international, la responsabilité internationale, le contentieux, les immunités souveraines ainsi que d'autres branches du droit international comme le droit international de l'environnement, le droit international pénal, le droit international économique, le droit de la mer ou le droit international des droits de l'homme sous l'angle de leurs rapports avec le droit international public

 
Conforme à l'esprit de la collection des " Grands Arrêts ", cet ouvrage offre un accès commode aux grandes décisions qui ont marqué le droit international : si certaines se rapportent à des événements décisifs de l'histoire des relations internationales et d'autres trouvent leur origine dans des situations triviales, toutes revêtent un apport juridiquement fondamental.
C'est en ce sens que le lecteur, qu'il soit universitaire, étudiant ou praticien, trouvera dans ce recueil un instrument de travail utile à la compréhension des grandes questions du droit international.

Le revirement de jurisrudence en droit international

Résumé

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