Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer

Guillaume Le Floch

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Pédone, le 01 février 2018

398 pages

Résumé

L'institution en 1996 du Tribunal international du droit de la mer est loin de s'être faite dans l'indifférence. Certains saluèrent la mise en place de cette nouvelle juridiction internationale appelée à contribuer au règlement pacifique des différends relatifs au droit de la mer. D'autres, au contraire, la fustigèrent, affirmant qu'elle était coûteuse et inutile et qu'elle pouvait même se révéler dangereuse en contribuant à la fragmentation du droit international. En dépit d'une activité peu soutenue au milieu des années 2000, le Tribunal international du droit de la mer est progressivement parvenu à trouver sa place dans le concert des juridictions internationales. Les différentes affaires dont il a été saisi ont permis de démontrer l'efficacité de ses procédures d'urgence et sa capacité à rendre, dans des délais tout à fait raisonnables, des décisions de qualité, tant dans le cadre de sa fonction contentieuse que de sa fonction consultative. Par sa jurisprudence, il a indéniablement contribué au développement du droit de la mer mais aussi du droit international général. Il n'en demeure pas moins que toutes ses potentialités n'ont pas encore été exploitées. A travers différentes contributions d'universitaires et de praticiens, cet ouvrage a pour objet de revenir sur les deux premières décennies d'activité du Tribunal international du droit de la mer et de s'interroger sur son avenir. Il s'articule à cette fin autour de quatre axes essentiels : Le Tribunal international du droit de la mer et ses justiciables ; Aspects processuels ; La jurisprudence du Tribunal international du droit de la mer ; Le regard des praticiens sur le Tribunal international du droit de la mer.