Droit de l'urbanisme

Publié par Dalloz, le 19 novembre 2014

222 pages

Résumé

RAPPELEmpirique et complexe, hesitant entre flexibilite et stabilite, le droit de l'urbanisme s'applique a des enjeux economiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut etre tout autant percue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacite.Apres une introduction consacree a la genese de ce droit et a la presentation des institutions et des sources, ce Memento rassemble les donnees essentielles de la matiere selon un ordonnancement fonctionnel: - reglementer et planifier;- maitriser le sol, financer et amenager;- autoriser et controler."

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