Droit de l'urbanisme

Jacqueline Morand-Deviller

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 01 février 1998

201 pages

Résumé

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être perçue comme une garantie pour les droits individuels mais aussi comme un facteur d'inefficacité. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, l'ouvrage se divise selon un ordonnancement fonctionnel: - réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux; - maîtriser le soi, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement lotissements, ZAC; - autoriser et contrôler; - étude du certificat d'urbanisme et des différentes autorisations de construire; - contrôle exercé par le juge administratif, civil, pénal. Cette quatrième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment celle du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l'environnement, celle du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire et celle du 14 novembre 1996 sur le pacte de relance pour la ville.