Mondialisation et globalisation des concepts juridiques : l'exemple du droit de l'environnement

Le cours de " droit administratif des biens " fait suite au cours de " droit administratif général " dont il reprend la présentation : exposé des matières traitées, exercices pratiques à partir de documents de doctrine et de jurisprudence assortis de corrigés méthodiques, encadrés destinés à illustrer et animer des propos parfois austères. Le droit des biens publics est une discipline particulièrement tonique, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. Le domaine public, l'expropriation et les travaux publics sont pour les juristes l'occasion d'exercer leur sagacité et leur imagination. Les débats autour d'enjeux économiques et sociaux puissants : droit de la concurrence, limites à la spécificité du régime des biens publics, garanties contre les atteintes à la vie privée, ont été vigilamment actualisés.

Cours de droit administratif des biens

Cours de droit administratif - Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêt avec corrigés

S'il existe un droit de construire, attaché au droit de propriété, ce droit n'est que relatif, contingent, limité : construire requiert l'obtention d'une autorisation ou d'une déclaration préalable de travaux.
Le permis de construire a été l'objet d'une grande sollicitude de la part du droit. La floraison des textes en témoigne; c'est aussi un terrain que le juge a choisi pour l'expérimentation de réformes et d'avancées jurisprudentielles.
Les difficultés de sa mise en œuvre n'ont pas pour cause sa sophistication mais la complexité des règles et des documents d'urbanisme dont il assure le respect.
Cet ouvrage cherche à présenter le plus clairement possible les caractéristiques essentielles de ce droit, analyse parfois critique, ouvrant la voie à la réflexion et à un débat d'autant plus stimulant qu'il suppose la maîtrise de données subtiles, mises au service d'enjeux politiques et socio-économiques puissants dont dépend aussi la qualité de la vie.

Le Permis De Construire. Edition 1997

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels. Ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :- réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux ;- maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC) ;- autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.Cette sixième édition prend en compte les réformes apportées par les lois récentes, notamment la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, telle que modifiée en 2003.

Droit de l'urbanisme

Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des "biens marchands" comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

Droit administratif des biens - Cours, thèmes de réflexion, commentaires d'arrêts avec corrigés

Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des devoirs. Les encadrés, où ont été sélectionnés des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.

Cours de droit administratif - Cours, Thèmes de réflexion, Commentairs d'arrêts avec corrigés

Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des devoirs. Les " encadrés ", où ont été sélectionnés des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.

Cours de droit administratif - Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrêts avec corrigés

Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours réduit à l'essentiel, et des exercices pratiques, susceptibles de faciliter l'acquisition d'une méthode rigoureuse de présentation des devoirs. Les "encadrés ", où ont été sélectionnés des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation, sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêt sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste.

Cours de droit administratif - Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d'arrêt avec corrigés

Le cours de "droit administratif des biens" fait suite au cours de "droit administratif général" dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est une discipline de plus en plus liée au droit des affaires, riche d'un passé vénérable et d'évolutions récentes où se manifestent conflits et conciliations entre droit public et droit privé. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Les débats autour d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants - droit de la concurrence, protection et valorisation des biens publics, marchés et concessions de travaux publics, respect du droit de propriété et place croissante du droit communautaire - tiennent compte des évolutions de la jurisprudence et des textes : Code général de la propriété des personnes publiques, Code des marchés publics, réforme en cours de l'enquête publique. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.

Droit administratif des biens

Céline s'est toujours défendu de s'être engagé politiquement, rappelant qu'il n'adhéra jamais à aucun parti, se flattant d'être un « homme de style » dépourvu de « message ». Ses écrits l'ont pourtant associé aux controverses politiques de son époque.« Trois thèmes principaux se détachent. Le pacifisme semble l'avoir emporté par la vigueur du sentiment. L'antisémitisme a chargé l'écrivain du fardeau d'un péché capital. Le socialisme, entendu au sens large, l'a entraîné dans la voie d'un « communisme Labiche » et dans des projets largement utopiques d'organisation sociale. L'anarchisme et le fascisme, attitudes politiques souvent attribuées à l'écrivain, méritent discussion », explique l'auteur. Une autre approche de la pensée célinienne fait de l'écrivain un précurseur à la fois de la démarche existentialiste et des philosophies de l'utopie. Si l'acceptation tragique et absurde de l'existence, le sens du nihilisme se retrouvent dans la pensée sartrienne, Céline se réfugia plutôt dans l'« utopie concrète », selon le mot d'Ernst Bloch, la plupart de ses propositions s'inspirant de cet « idéalisme pessimiste » cher à Marcuse. Enfin, les pamphlets, motifs de sa condamnation définitive. S'ils ne semblent pas avoir influencé profondément l'immédiat avant-guerre, leur outrance même desservant leur cause, la critique des maux de son époque demeure comme un témoignage de la crise des esprits, caractéristique des années 1930. Ici, « dogmatisme brutal, provocation, lyrisme, recherche de l'effet aux dépens de la rigueur sont autant d'artifices et d'obstacles à franchir pour dégager l'idée elle-même ».

Les idées politiques de Céline

Les préoccupations environnementales sont, en peu d'années, devenues une priorité irrésistible pour l'ensemble des décideurs publics et privés. Si la protection de l'environnement reste, pour l'essentiel, centralisée, sa gestion appartient de plus en plus aux collectivités locales, lesquelles s'inquiètent, à juste titre, de leurs nouvelles responsabilités. Cet ouvrage s'est efforcé de dresser le bilan des principales réglementations, en une synthèse épurée de précision technique. Il se voudrait ouvert à la réflexion autour de nouveaux principes mobilisateurs : précaution, développement durable et guide pour des actions d'autant plus stimulantes qu'elles sont inspirées par la qualité de la vie, le mieux-Être préféré au plus Avoir.

L'environnement et le droit

Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Les "encadrés", où ont été sélectionnés des extraits de jurisprudence, doctrine, réglementation sont destinés à fixer l'attention et à rendre plus vivantes les données abstraites exposées auparavant. Les thèmes de réflexion et les commentaires d'arrêts sont accompagnés de corrigés, modèles - parmi d'autres - de plans structurés propres à faciliter la rectitude du raisonnement et la force de la démonstration, qualités essentielles du juriste. Les textes et la jurisprudence sont régulièrement actualisés.

Livres