Le Permis De Construire. Edition 1997

Publié par Dalloz, le 01 janvier 1997

167 pages

Résumé

S'il existe un droit de construire, attaché au droit de propriété, ce droit n'est que relatif, contingent, limité : construire requiert l'obtention d'une autorisation ou d'une déclaration préalable de travaux. Le permis de construire a été l'objet d'une grande sollicitude de la part du droit. La floraison des textes en témoigne; c'est aussi un terrain que le juge a choisi pour l'expérimentation de réformes et d'avancées jurisprudentielles. Les difficultés de sa mise en œuvre n'ont pas pour cause sa sophistication mais la complexité des règles et des documents d'urbanisme dont il assure le respect. Cet ouvrage cherche à présenter le plus clairement possible les caractéristiques essentielles de ce droit, analyse parfois critique, ouvrant la voie à la réflexion et à un débat d'autant plus stimulant qu'il suppose la maîtrise de données subtiles, mises au service d'enjeux politiques et socio-économiques puissants dont dépend aussi la qualité de la vie.

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