Répertoire des collectivités locales

Les grands textes de droit international privé CAMPUS

C'est en janvier 2004, à l'occasion du Vie Congrès de l'Association internationale du droit constitutionnel à Santiago de Chili, que nous conçûmes l'idée de dédier un recueil de Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu. Nous arrêtâmes le thème, le plan et les contours de l'ouvrage, lors d'un séminaire organisé à Saint-Etienne-les-Orgues en juin 2004, réunissant, comme chaque année, ceux dont il avait déterminé le cours de la carrière universitaire, en un mot, ses disciples. Etaient également conviés ses plus fidèles amis parmi lesquels Francis Delpérée et Franck Moderne et bien sûr ses plus proches collaborateurs, isabelle et Marc Besson. Ces deux journées de travail du premier cercle de l' "école aixoise de droit constitutionnel ", consacrées aux rapports entre droit constitutionnel et droit européen demeureront longtemps présentes dans l'esprit et le cœur de " ceux qui y participèrent. Ce fut notre derrière rencontre. En septembre 2004, Louis Favoreu nous quittait. Trois années plus tard, cet ouvrage, nécessairement pensé dans une perspective de droit comparé, voit le jour. Il réunit les contributions d'une centaine d'auteurs français et étrangers sous le thème du Renouveau du droit constitutionnel tant il est vrai que le doyen d'Aix a incarné durant plus de trente ans le combat en faveur de la reconnaissance du juge constitutionnel comme étant un " vrai juge ", du droit constitutionnel comme " vrai droit ", de la science du droit constitutionnel comme une " vraie science "... Nul doute que Louis Favoreu aura accompli une œuvre magistrale et que, désormais, après ses travaux, la perception du droit constitutionnel en France et à l'étranger ne pourra plus être la même que celle qui a prévalu jusqu'au milieu du XXe siècle.

Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu

Droit commercial et des affaires

Code étudiant droit civil 1re année

Code de commerce

Cet ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque qui s'est déroulé sous l'égide du Centre de droit de l'entreprise de l'Equipe de recherche Louis Josserand à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019, présente, de manière à la fois synthétique et critique, les principaux impacts en droit des affaires et en droit social de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Cette loi, qui constitue la grande loi économique de l'actuel quinquennat, ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Parmi les mesures phares de ce texte analysées dans l'ouvrage, la simplification et l'allègement des démarches administratives pesant sur les entreprises, les nouveaux standards de gestion applicables aux sociétés (qui incluent la possibilité pour celles-ci de se doter d'une "raison d'être" et l'adoption d'un nouveau statut de "société à mission"), la réforme des seuils d'effectifs salariés, ou encore celle de l'épargne salariale et de l'épargne retraite. Des compléments accompagnent ces présentations : le texte de la loi PACTE, celui du décret du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils dé désignation des commissaires, ainsi que les deux décisions du Conseil constitutionnel auxquelles a donné lieu cette loi.

Loi Pacte - Ce qui change pour le droit des affaires et le droit social

7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année. Ce rapport abordera les thématiques suivantes :1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 "la figure du procédurier". Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008. Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Le coffret reprend tous les éléments essentiels à la préparation des TD et examens en droit commercial : Le Code de commerce, un CD-Rom comprenant le Code de commerce avec des liens vers les définitions du Lexique des termes juridiques, le Lexique des termes juridiques et, pour chaque thème de TD, les définitions du lexique correspondantes et une sélection d'arrêts, de commentaires et d'articles issus du Recueil Dalloz, de la Revue trimestrielle de droit commercial et de la Revue des sociétés depuis 1990.

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