Répertoire des collectivités locales

CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE 2 VOLUMES. - Edition 2000, avec CD-Rom

Code des sociétés 1997

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc..

Code administratif 2011

Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

Code des sociétés - Commenté

Le code du travail, entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2008. Outre une rédaction modernisée et des articles qui suivent une nouvelle numérotation, il est structuré par un plan nouveau, selon huit parties : les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail ; durée du travail - Salaire - Intéressement ; participation et épargne salariale ; santé et sécurité au travail ; l'emploi ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; dispositions particulières à certaines professions et activités ; contrôle de l'application de la législation du travail. Soucieuse d'une appropriation aisée de la nouvelle codification par ses lecteurs, la 70e édition du Code travail Dalloz présente : les nouvelles parties législative et réglementaire accompagnées de leurs annotations jurisprudentiel transposées des anciens articles vers les nouveaux ; la référence des anciens articles au pied des nouveaux et une table complète de concordance entre les anciens et les nouveaux articles ; une table alphabétique intégralement refondue. L'édition 2008 du code du travail est à jour des dispositions les plus récentes : est ainsi intégrée la loi n°2008-67 du 13 février	2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Code du travail

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des
consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
• A jour de la réforme récente du surendettement, instituant la procédure de rétablissement personnel : loi " Borloo " du 1er août 2003, décret d'application du 24 février 2004, circulaire du 12 mars 2004, règlement du 15 janvier 2004 sur le Fichier national des incidents de remboursement,
• entièrement refondue en ce qui concerne la
jurisprudence sur les clauses abusives,
• enrichie de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, directement applicable depuis le 15 janvier 2004 faute de transposition en droit interne,
• conçue dans un esprit résolument pratique,
cette édition 2004 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

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