Les grands textes de droit international privé CAMPUS

Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Répertoire des collectivités locales

En plus du Code pénal et du Code de procédure pénale annotés, c'est une navigation simple et rapide entre les deux codes. Cinq modes de recherche vous permettent d'accéder simplement à l'information recherchée. C'est enfin, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers, annotations personnalisées, impression et exportation des textes vers vos écritures.

Code pénal et Code de procédure pénale - Avec CD-ROM, édition 2002

Loi engagement vie locale

Pack 10 ex. La torture

7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année. Ce rapport abordera les thématiques suivantes :1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 "la figure du procédurier". Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008. Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

L'avocat, acteur incontournable de la compliance. Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à l'avocat et la compliance , l'ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à l'étude d'un concept d'actualité à la rencontre du droit et de l'opérationnel et destiné à sécuriser l'entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires. Après une définition de la compliance, l'ouvrage analyse les ressorts du recours à l'avocat qui l'amène à maîtriser des outils spécifiques, comme la cartographie des risques et l'évaluation des tiers. Qu'il s'agisse de lutter contre la corruption, de prévenir le blanchiment ou de protéger les données personnelles, la compliance est une nouvelle manière d'utiliser les compétences de l'avocat au service des entreprises.

Dalloz avocats, exercer et entreprendre - Compliance, nouveau paradigme pour l'avocat

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des
consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
• A jour de la réforme récente du surendettement, instituant la procédure de rétablissement personnel : loi " Borloo " du 1er août 2003, décret d'application du 24 février 2004, circulaire du 12 mars 2004, règlement du 15 janvier 2004 sur le Fichier national des incidents de remboursement,
• entièrement refondue en ce qui concerne la
jurisprudence sur les clauses abusives,
• enrichie de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, directement applicable depuis le 15 janvier 2004 faute de transposition en droit interne,
• conçue dans un esprit résolument pratique,
cette édition 2004 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

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