Code études droit civil 2e année

Les grands textes de droit international privé CAMPUS

Loi engagement vie locale

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Code du travail version 3.0 - Accès de 12 mois à l'édition numérique

Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Ce Code des sociétés et des marchés financiers 2007 est à jour : de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition : du décret du 16 mai 2006 modifiant les dispositions du code monétaire et financier relatives à l'appel public à l'épargne ; du décret du 14 avril 2006 sur la société européenne. Il comprend d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le CD-Rom Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2007 contient 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; il permet une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates et décisions, textes complémentaires ; mais aussi la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code des sociétés et des marchés financiers 2007 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

L'édition 2004 du Code des baux  intègre les nouvelles dispositions en matière de sécurité des ascenseurs (issues de la loi " urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003), de sécurité des immeubles collectifs (introduites par la loi " rénovation urbaine " du 1er août 2003), de domiciliation des personnes immatriculées (articles L. 123-10 et suivants du code de commerce modifiés par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003) et d'individualisation des contrats de fourniture d'eau (décret du 28 avril 2003 d'application de la loi SRU). Qu'ils soient praticiens du droit des loyers, professionnels de la gestion locative, propriétaires ou locataires (particuliers isolés ou regroupés en associations), commerçants ou membres d'une profession libérale, les lecteurs de l'ouvrage seront guidés dans leur recherche par un vaste commentaire explicatif. A noter enfin que chaque partie du code des baux (Droit commun des baux, Baux d'habitation, Baux commerciaux, Professionnels de l'immobilier) se clôt désormais par un appendice alphabétique particulièrement détaillé .

Code des baux

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ; les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ; un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative, civile et pénale. L'édition 2003 est à jour des réformes d'actualité brûlante : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, rénovation de l'action sociale et médico-sociale, modernisation sociale, accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat... Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

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