Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Droit de l'assurance

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des
consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
• A jour de la réforme récente du surendettement, instituant la procédure de rétablissement personnel : loi " Borloo " du 1er août 2003, décret d'application du 24 février 2004, circulaire du 12 mars 2004, règlement du 15 janvier 2004 sur le Fichier national des incidents de remboursement,
• entièrement refondue en ce qui concerne la
jurisprudence sur les clauses abusives,
• enrichie de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, directement applicable depuis le 15 janvier 2004 faute de transposition en droit interne,
• conçue dans un esprit résolument pratique,
cette édition 2004 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

Code de la consommation

Les grands textes de droit international privé CAMPUS

Avec cette édition, exploitez pendant 12 mois toute la richesse éditoriale et technologique d'un code nouvelle génération : excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté, une consolidation unique de l'information, actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle, mobilité garantie avec le code numérique, base de données, feuilletable, ePub accessible en ligne et sur iPad, même hors connexion, gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence, expertise renforcée grâce aux liens ouverts sur la doctrine Dalloz des revues et de l'Encyclopédie.

Code du travail version 3.0 - Accès de 12 mois à l'édition numérique

Le code du travail, entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2008. Outre une rédaction modernisée et des articles qui suivent une nouvelle numérotation, il est structuré par un plan nouveau, selon huit parties : les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail ; durée du travail - Salaire - Intéressement ; participation et épargne salariale ; santé et sécurité au travail ; l'emploi ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; dispositions particulières à certaines professions et activités ; contrôle de l'application de la législation du travail. Soucieuse d'une appropriation aisée de la nouvelle codification par ses lecteurs, la 70e édition du Code travail Dalloz présente : les nouvelles parties législative et réglementaire accompagnées de leurs annotations jurisprudentiel transposées des anciens articles vers les nouveaux ; la référence des anciens articles au pied des nouveaux et une table complète de concordance entre les anciens et les nouveaux articles ; une table alphabétique intégralement refondue. L'édition 2008 du code du travail est à jour des dispositions les plus récentes : est ainsi intégrée la loi n°2008-67 du 13 février	2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Code du travail

Code general des impots ; edition 2001

Les grands dossiers 2018 de la RFDA

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ; les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ; un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative, civile et pénale. L'édition 2003 est à jour des réformes d'actualité brûlante : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, rénovation de l'action sociale et médico-sociale, modernisation sociale, accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat... Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

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