Code general des impots ; edition 2001

Les + de l'édition 2021-2022 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du "petit" Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l'article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés... Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.

Méga Code civil - Tome 2

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L'histoire de france au xx° siecle par les textes

Les grands textes de droit international privé CAMPUS

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Véritable décodeur du droit, le Pack Lexicode rassemble 2 titres indispensables aux étudiants de première année de droit : le Code civil et le Lexique des termes juridiques Dalloz. Mais en plus de ces deux ouvrages essentiels, le CD-Rom Lexicode combine ces deux titres en un outil pédagogique unique. Grace aux très nombreux liens hypertextes entre les deux titres, le lecteur parcourant le Code civil peut appeler directement les définitions complexes ou inconnues et simplifier ainsi la compréhension et la maîtrise des termes juridiques indispensables à la réussite de ses études de droit.

Lexicode civil 2003 - Coffret 2 volumes : Code civil, Lexique des termes juridiques

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ; les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ; un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative, civile et pénale. L'édition 2003 est à jour des réformes d'actualité brûlante : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, rénovation de l'action sociale et médico-sociale, modernisation sociale, accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat... Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code general des impots ; edition 2001

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