Code de procédure civile

Comprendre le rôle de l'avocat dans l'immobilier Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à l'avocat et au droit immobilier, l'ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à la formation, aux pratiques professionnelles et aux stratégies contentieuses des avocats en matière immobilière. Au travers des évolutions de ce domaine qui présente une réelle unité, l'ouvrage montre la diversité des casquettes requises tant en qualité de conseil qu'en expert du contentieux.

L'avocat et le droit immobilier - Entre unité et diversité

Code études droit civil 2e année

Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

Droit de l'assurance

C'est en janvier 2004, à l'occasion du Vie Congrès de l'Association internationale du droit constitutionnel à Santiago de Chili, que nous conçûmes l'idée de dédier un recueil de Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu. Nous arrêtâmes le thème, le plan et les contours de l'ouvrage, lors d'un séminaire organisé à Saint-Etienne-les-Orgues en juin 2004, réunissant, comme chaque année, ceux dont il avait déterminé le cours de la carrière universitaire, en un mot, ses disciples. Etaient également conviés ses plus fidèles amis parmi lesquels Francis Delpérée et Franck Moderne et bien sûr ses plus proches collaborateurs, isabelle et Marc Besson. Ces deux journées de travail du premier cercle de l' "école aixoise de droit constitutionnel ", consacrées aux rapports entre droit constitutionnel et droit européen demeureront longtemps présentes dans l'esprit et le cœur de " ceux qui y participèrent. Ce fut notre derrière rencontre. En septembre 2004, Louis Favoreu nous quittait. Trois années plus tard, cet ouvrage, nécessairement pensé dans une perspective de droit comparé, voit le jour. Il réunit les contributions d'une centaine d'auteurs français et étrangers sous le thème du Renouveau du droit constitutionnel tant il est vrai que le doyen d'Aix a incarné durant plus de trente ans le combat en faveur de la reconnaissance du juge constitutionnel comme étant un " vrai juge ", du droit constitutionnel comme " vrai droit ", de la science du droit constitutionnel comme une " vraie science "... Nul doute que Louis Favoreu aura accompli une œuvre magistrale et que, désormais, après ses travaux, la perception du droit constitutionnel en France et à l'étranger ne pourra plus être la même que celle qui a prévalu jusqu'au milieu du XXe siècle.

Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu

Code des sociétés 1997

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc..

Code administratif 2011

Lutter contre les discriminations, promotion de l'égalité et politiques d'emploi en faveur des groupes faibles sur le marché du travail ont été le moteur de textes essentiels de cette édition 2007 du Code du travail. On retiendra notamment la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, la loi relative à l'égalité salariale, la loi sur l'accès des jeunes à la vie en entreprise, la directive CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Mais cette édition se caractérise aussi par une activité législative composite et dense ponctuée par la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. CDD seniors, contrat de transition professionnelle, congé de mobilité, chèque-transport, congé de soutien familial, expérimentation de prêts de personnels, sécurisation des parcours professionnels... telles sont les nouveautés 2007, pour certaines expérimentales. En addendum, à la fin de l'ouvrage, est présentée la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social qui modernise les méthodes d'élaboration des normes sociales. Cette édition 2007, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles ainsi que des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

Code de procédure civile

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