Procédure devant la cour d'appel - Procédure civile

Droit des contrats internationaux CAMPUS

Loi engagement vie locale

L'avocat, acteur incontournable de la compliance. Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à l'avocat et la compliance , l'ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à l'étude d'un concept d'actualité à la rencontre du droit et de l'opérationnel et destiné à sécuriser l'entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires. Après une définition de la compliance, l'ouvrage analyse les ressorts du recours à l'avocat qui l'amène à maîtriser des outils spécifiques, comme la cartographie des risques et l'évaluation des tiers. Qu'il s'agisse de lutter contre la corruption, de prévenir le blanchiment ou de protéger les données personnelles, la compliance est une nouvelle manière d'utiliser les compétences de l'avocat au service des entreprises.

Dalloz avocats, exercer et entreprendre - Compliance, nouveau paradigme pour l'avocat

Code des sociétés 1998

Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles, recodifiés en 2000 ; les textes complémentaires non codifiés dans ces deux domaines, organisés en annexes ; un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative, civile et pénale. L'édition 2003 est à jour des réformes d'actualité brûlante : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des professions paramédicales, formation continue, rénovation de l'action sociale et médico-sociale, modernisation sociale, accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat... Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Code de la santé publique - Code de l'action sociale et des familles

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Code Etude de droit civil 1re année

Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour : de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de médical du service départemental d'incendie et de secours.

Procédure devant la cour d'appel - Procédure civile

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