Procédure devant la cour d'appel - Procédure civile

Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour : de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de médical du service départemental d'incendie et de secours.

Code de la sécurité intérieure - Annoté et commenté

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des
consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
• A jour de la réforme récente du surendettement, instituant la procédure de rétablissement personnel : loi " Borloo " du 1er août 2003, décret d'application du 24 février 2004, circulaire du 12 mars 2004, règlement du 15 janvier 2004 sur le Fichier national des incidents de remboursement,
• entièrement refondue en ce qui concerne la
jurisprudence sur les clauses abusives,
• enrichie de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, directement applicable depuis le 15 janvier 2004 faute de transposition en droit interne,
• conçue dans un esprit résolument pratique,
cette édition 2004 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

Code de la consommation

L nom de Didier Ferrier est associé au Droit de la distribution. Les thèmes des contributions rassemblées dans les Mélanges que Dalloz et LexisNexis s'apprêtent à "distribuer" en sa mémoire en attestent. Les meilleurs spécialistes de la matière qui sont souvent les élèves du Professeur Didier Ferrier ont souhaité rendre hommage à celui qui a mis en lumière les créations, les tensions et les équilibres de cette discipline. Les amateurs des contrats de la distribution retrouveront ainsi notamment sous la plume de ses collègues les notions de "réseaux" oud' "agréation" auxquelles il a donné leurs lettres de noblesse juridique. Mais le Professeur Didier Ferrier n'était pas que l'homme du Droit de la distribution. C'est un deuxième mérite de l'ouvrage à paraître que d'inviter à retrouver un juriste dont le message s'étend au-delà. Le dédicataire a aussi proposé une pensée originale de Droit des contrats attentive à ses sources de Droit civil et à son environnement économique. L'ouvrage aujourd'hui proposé est ainsi riche de plusieurs études civilistes attentives aux enjeux contemporains que posent les relations contractuelles en Droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de l'arbitrage, des sociétés. Et comme le Professeur Didier Ferrier n'était pas qu'un juriste de Droit étatique, surgissent dans ces Mélanges ce qui le rendait si original : son goût pour l'international, l'histoire, la théorie, la pratique et l'enseignement du Droit. Le lecteur découvrira ou devinera alors Didier Ferrier. Que l'on souhaite connaître le Droit de la distribution, le Droit des contrats ou Didier Ferrier, les Mélanges offerts à la souscription garantissent une rencontre fructueuse. Le nom de Didier Ferrier est associé au Droit de la distribution. Les thèmes des contributions rassemblées dans les Mélanges que Dalloz et LexisNexis s'apprêtent à "distribuer" en sa mémoire en attestent. Les meilleurs spécialistes de la matière qui sont souvent les élèves du Professeur Didier Ferrier ont souhaité rendre hommage à celui qui a mis en lumière les créations, les tensions et les équilibres de cette discipline. Les amateurs des contrats de la distribution retrouveront ainsi notamment sous la plume de ses collègues les notions de "réseaux" oud' "agréation" auxquelles il a donné leurs lettres de noblesse juridique. Mais le Professeur Didier Ferrier n'était pas que l'homme du Droit de la distribution. C'est un deuxième mérite de l'ouvrage à paraître que d'inviter à retrouver un juriste dont le message s'étend au-delà. Le dédicataire a aussi proposé une pensée originale de Droit des contrats attentive à ses sources de Droit civil et à son environnement économique. L'ouvrage aujourd'hui proposé est ainsi riche de plusieurs études civilistes attentives aux enjeux contemporains que posent les relations contractuelles en Droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de l'arbitrage, des sociétés. Et comme le Professeur Didier Ferrier n'était pas qu'un juriste de Droit étatique, surgissent dans ces Mélanges ce qui le rendait si original : son goût pour l'international, l'histoire, la théorie, la pratique et l'enseignement du Droit. Le lecteur découvrira ou devinera alors Didier Ferrier. Que l'on souhaite connaître le Droit de la distribution, le Droit des contrats ou Didier Ferrier, les Mélanges offerts à la souscription garantissent une rencontre fructueuse.

Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier

Le coffret reprend tous les éléments essentiels à la préparation des TD et examens en droit commercial : Le Code de commerce, un CD-Rom comprenant le Code de commerce avec des liens vers les définitions du Lexique des termes juridiques, le Lexique des termes juridiques et, pour chaque thème de TD, les définitions du lexique correspondantes et une sélection d'arrêts, de commentaires et d'articles issus du Recueil Dalloz, de la Revue trimestrielle de droit commercial et de la Revue des sociétés depuis 1990.

Procédure devant la cour d'appel - Procédure civile

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