Code de procédure pénale 3.0 - Edition numérique
Code des sociétés et des marchés financiers 2007 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM
Publié par Dalloz, le 19 octobre 2006
2419 pages
Résumé
Ce Code des sociétés et des marchés financiers 2007 est à jour : de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition : du décret du 16 mai 2006 modifiant les dispositions du code monétaire et financier relatives à l'appel public à l'épargne ; du décret du 14 avril 2006 sur la société européenne. Il comprend d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le CD-Rom Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2007 contient 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; il permet une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates et décisions, textes complémentaires ; mais aussi la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
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