Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

Avec cette édition, exploitez pendant 12 mois toute la richesse éditoriale et technologique d'un code nouvelle génération : excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté, une consolidation unique de l'information, actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle, mobilité garantie avec le code numérique, base de données, feuilletable, ePub accessible en ligne et sur iPad, même hors connexion, gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence, expertise renforcée grâce aux liens ouverts sur la doctrine Dalloz des revues et de l'Encyclopédie.

Code du travail version 3.0 - Accès de 12 mois à l'édition numérique

Droit commercial et des affaires

CODE PENAL ET CODE DE PROCEDURE PENALE 2 VOLUMES. - Edition 2000, avec CD-Rom

Code des sociétés 1998

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des
consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
• A jour de la réforme récente du surendettement, instituant la procédure de rétablissement personnel : loi " Borloo " du 1er août 2003, décret d'application du 24 février 2004, circulaire du 12 mars 2004, règlement du 15 janvier 2004 sur le Fichier national des incidents de remboursement,
• entièrement refondue en ce qui concerne la
jurisprudence sur les clauses abusives,
• enrichie de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, directement applicable depuis le 15 janvier 2004 faute de transposition en droit interne,
• conçue dans un esprit résolument pratique,
cette édition 2004 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

Code de la consommation

L nom de Didier Ferrier est associé au Droit de la distribution. Les thèmes des contributions rassemblées dans les Mélanges que Dalloz et LexisNexis s'apprêtent à "distribuer" en sa mémoire en attestent. Les meilleurs spécialistes de la matière qui sont souvent les élèves du Professeur Didier Ferrier ont souhaité rendre hommage à celui qui a mis en lumière les créations, les tensions et les équilibres de cette discipline. Les amateurs des contrats de la distribution retrouveront ainsi notamment sous la plume de ses collègues les notions de "réseaux" oud' "agréation" auxquelles il a donné leurs lettres de noblesse juridique. Mais le Professeur Didier Ferrier n'était pas que l'homme du Droit de la distribution. C'est un deuxième mérite de l'ouvrage à paraître que d'inviter à retrouver un juriste dont le message s'étend au-delà. Le dédicataire a aussi proposé une pensée originale de Droit des contrats attentive à ses sources de Droit civil et à son environnement économique. L'ouvrage aujourd'hui proposé est ainsi riche de plusieurs études civilistes attentives aux enjeux contemporains que posent les relations contractuelles en Droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de l'arbitrage, des sociétés. Et comme le Professeur Didier Ferrier n'était pas qu'un juriste de Droit étatique, surgissent dans ces Mélanges ce qui le rendait si original : son goût pour l'international, l'histoire, la théorie, la pratique et l'enseignement du Droit. Le lecteur découvrira ou devinera alors Didier Ferrier. Que l'on souhaite connaître le Droit de la distribution, le Droit des contrats ou Didier Ferrier, les Mélanges offerts à la souscription garantissent une rencontre fructueuse. Le nom de Didier Ferrier est associé au Droit de la distribution. Les thèmes des contributions rassemblées dans les Mélanges que Dalloz et LexisNexis s'apprêtent à "distribuer" en sa mémoire en attestent. Les meilleurs spécialistes de la matière qui sont souvent les élèves du Professeur Didier Ferrier ont souhaité rendre hommage à celui qui a mis en lumière les créations, les tensions et les équilibres de cette discipline. Les amateurs des contrats de la distribution retrouveront ainsi notamment sous la plume de ses collègues les notions de "réseaux" oud' "agréation" auxquelles il a donné leurs lettres de noblesse juridique. Mais le Professeur Didier Ferrier n'était pas que l'homme du Droit de la distribution. C'est un deuxième mérite de l'ouvrage à paraître que d'inviter à retrouver un juriste dont le message s'étend au-delà. Le dédicataire a aussi proposé une pensée originale de Droit des contrats attentive à ses sources de Droit civil et à son environnement économique. L'ouvrage aujourd'hui proposé est ainsi riche de plusieurs études civilistes attentives aux enjeux contemporains que posent les relations contractuelles en Droit de la concurrence, de la propriété intellectuelle, de l'arbitrage, des sociétés. Et comme le Professeur Didier Ferrier n'était pas qu'un juriste de Droit étatique, surgissent dans ces Mélanges ce qui le rendait si original : son goût pour l'international, l'histoire, la théorie, la pratique et l'enseignement du Droit. Le lecteur découvrira ou devinera alors Didier Ferrier. Que l'on souhaite connaître le Droit de la distribution, le Droit des contrats ou Didier Ferrier, les Mélanges offerts à la souscription garantissent une rencontre fructueuse.

Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier

Les + de l'édition 2021-2022 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du "petit" Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l'article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés... Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.

Méga Code civil - Tome 2

Lutter contre les discriminations, promotion de l'égalité et politiques d'emploi en faveur des groupes faibles sur le marché du travail ont été le moteur de textes essentiels de cette édition 2007 du Code du travail. On retiendra notamment la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, la loi relative à l'égalité salariale, la loi sur l'accès des jeunes à la vie en entreprise, la directive CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Mais cette édition se caractérise aussi par une activité législative composite et dense ponctuée par la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. CDD seniors, contrat de transition professionnelle, congé de mobilité, chèque-transport, congé de soutien familial, expérimentation de prêts de personnels, sécurisation des parcours professionnels... telles sont les nouveautés 2007, pour certaines expérimentales. En addendum, à la fin de l'ouvrage, est présentée la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social qui modernise les méthodes d'élaboration des normes sociales. Cette édition 2007, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles ainsi que des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

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