Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

Code des sociétés - Commenté

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Code étudiant droit civil 1re année

Droit public français et européen

Cet ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque qui s'est déroulé sous l'égide du Centre de droit de l'entreprise de l'Equipe de recherche Louis Josserand à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019, présente, de manière à la fois synthétique et critique, les principaux impacts en droit des affaires et en droit social de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Cette loi, qui constitue la grande loi économique de l'actuel quinquennat, ambitionne de donner aux entreprises les moyens d'innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Parmi les mesures phares de ce texte analysées dans l'ouvrage, la simplification et l'allègement des démarches administratives pesant sur les entreprises, les nouveaux standards de gestion applicables aux sociétés (qui incluent la possibilité pour celles-ci de se doter d'une "raison d'être" et l'adoption d'un nouveau statut de "société à mission"), la réforme des seuils d'effectifs salariés, ou encore celle de l'épargne salariale et de l'épargne retraite. Des compléments accompagnent ces présentations : le texte de la loi PACTE, celui du décret du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils dé désignation des commissaires, ainsi que les deux décisions du Conseil constitutionnel auxquelles a donné lieu cette loi.

Loi Pacte - Ce qui change pour le droit des affaires et le droit social

Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour : de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de médical du service départemental d'incendie et de secours.

Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

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