Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

Introduction au droit

L'avocat, acteur incontournable de la compliance. Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à l'avocat et la compliance , l'ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à l'étude d'un concept d'actualité à la rencontre du droit et de l'opérationnel et destiné à sécuriser l'entreprise, ses collaborateurs et ses partenaires. Après une définition de la compliance, l'ouvrage analyse les ressorts du recours à l'avocat qui l'amène à maîtriser des outils spécifiques, comme la cartographie des risques et l'évaluation des tiers. Qu'il s'agisse de lutter contre la corruption, de prévenir le blanchiment ou de protéger les données personnelles, la compliance est une nouvelle manière d'utiliser les compétences de l'avocat au service des entreprises.

Dalloz avocats, exercer et entreprendre - Compliance, nouveau paradigme pour l'avocat

L'histoire de france au xx° siecle par les textes

Code pénal et Code de procédure pénale - Pack en 2 volumes

Quel avenir pour les ordres d'avocats ?

Lutter contre les discriminations, promotion de l'égalité et politiques d'emploi en faveur des groupes faibles sur le marché du travail ont été le moteur de textes essentiels de cette édition 2007 du Code du travail. On retiendra notamment la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, la loi relative à l'égalité salariale, la loi sur l'accès des jeunes à la vie en entreprise, la directive CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Mais cette édition se caractérise aussi par une activité législative composite et dense ponctuée par la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. CDD seniors, contrat de transition professionnelle, congé de mobilité, chèque-transport, congé de soutien familial, expérimentation de prêts de personnels, sécurisation des parcours professionnels... telles sont les nouveautés 2007, pour certaines expérimentales. En addendum, à la fin de l'ouvrage, est présentée la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social qui modernise les méthodes d'élaboration des normes sociales. Cette édition 2007, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles ainsi que des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

Code du travail 2007

Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour : de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de médical du service départemental d'incendie et de secours.

Gérer, intercommunaliser et réformer les services des eaux (eau et assainissement)

Plus de livres de Dalloz

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques