Code de la sécurité intérieure - Annoté et commenté

Publié par Dalloz, le 23 janvier 2019

2640 pages

Résumé

Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour : de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de médical du service départemental d'incendie et de secours.

Code administratif 2011

Code du travail 2007

Code Etude de droit civil 1re année

Code pénal et Code de procédure pénale - Avec CD-ROM, édition 2002

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

Code des assurances - Edition 1997

Code des assurances - Edition 1998

Code de la consommation

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