Code des assurances - Edition 1998

Code études droit civil 2e année

Comprendre le rôle de l'avocat dans l'immobilier Les Panoramas des revues Dalloz sont une collection de brochés à la marque des revues mettant en valeur une fois par an une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à l'avocat et au droit immobilier, l'ouvrage reprend les dossiers de la revue Dalloz Avocats consacrés à la formation, aux pratiques professionnelles et aux stratégies contentieuses des avocats en matière immobilière. Au travers des évolutions de ce domaine qui présente une réelle unité, l'ouvrage montre la diversité des casquettes requises tant en qualité de conseil qu'en expert du contentieux.

L'avocat et le droit immobilier - Entre unité et diversité

Code general des impots ; edition 2001

Droit des contrats internationaux CAMPUS

Introduction au droit

Code des sociétés - Commenté

Ce Code des sociétés et des marchés financiers 2007 est à jour : de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition : du décret du 16 mai 2006 modifiant les dispositions du code monétaire et financier relatives à l'appel public à l'épargne ; du décret du 14 avril 2006 sur la société européenne. Il comprend d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le CD-Rom Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2007 contient 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; il permet une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates et décisions, textes complémentaires ; mais aussi la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code des sociétés et des marchés financiers 2007 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année. Ce rapport abordera les thématiques suivantes :1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 "la figure du procédurier". Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008. Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).

Code des assurances - Edition 1998

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