Introduction au droit

C'est en janvier 2004, à l'occasion du Vie Congrès de l'Association internationale du droit constitutionnel à Santiago de Chili, que nous conçûmes l'idée de dédier un recueil de Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu. Nous arrêtâmes le thème, le plan et les contours de l'ouvrage, lors d'un séminaire organisé à Saint-Etienne-les-Orgues en juin 2004, réunissant, comme chaque année, ceux dont il avait déterminé le cours de la carrière universitaire, en un mot, ses disciples. Etaient également conviés ses plus fidèles amis parmi lesquels Francis Delpérée et Franck Moderne et bien sûr ses plus proches collaborateurs, isabelle et Marc Besson. Ces deux journées de travail du premier cercle de l' "école aixoise de droit constitutionnel ", consacrées aux rapports entre droit constitutionnel et droit européen demeureront longtemps présentes dans l'esprit et le cœur de " ceux qui y participèrent. Ce fut notre derrière rencontre. En septembre 2004, Louis Favoreu nous quittait. Trois années plus tard, cet ouvrage, nécessairement pensé dans une perspective de droit comparé, voit le jour. Il réunit les contributions d'une centaine d'auteurs français et étrangers sous le thème du Renouveau du droit constitutionnel tant il est vrai que le doyen d'Aix a incarné durant plus de trente ans le combat en faveur de la reconnaissance du juge constitutionnel comme étant un " vrai juge ", du droit constitutionnel comme " vrai droit ", de la science du droit constitutionnel comme une " vraie science "... Nul doute que Louis Favoreu aura accompli une œuvre magistrale et que, désormais, après ses travaux, la perception du droit constitutionnel en France et à l'étranger ne pourra plus être la même que celle qui a prévalu jusqu'au milieu du XXe siècle.

Renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu

Code de commerce

Procédure devant la cour d'appel - Procédure civile

Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour : de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de médical du service départemental d'incendie et de secours.

Code de la sécurité intérieure - Annoté et commenté

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l'information et la protection des
consommateurs. La version qu'en donnent les Éditions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Clauses abusives, Logement ou Prix.
• A jour de la réforme récente du surendettement, instituant la procédure de rétablissement personnel : loi " Borloo " du 1er août 2003, décret d'application du 24 février 2004, circulaire du 12 mars 2004, règlement du 15 janvier 2004 sur le Fichier national des incidents de remboursement,
• entièrement refondue en ce qui concerne la
jurisprudence sur les clauses abusives,
• enrichie de la Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, directement applicable depuis le 15 janvier 2004 faute de transposition en droit interne,
• conçue dans un esprit résolument pratique,
cette édition 2004 s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits en la matière et de les faire valoir.

Code de la consommation

Code de procédure civile

Le code du travail, entièrement réécrit et recodifié, applicable au 1er mai 2008. Outre une rédaction modernisée et des articles qui suivent une nouvelle numérotation, il est structuré par un plan nouveau, selon huit parties : les relations individuelles de travail ; les relations collectives de travail ; durée du travail - Salaire - Intéressement ; participation et épargne salariale ; santé et sécurité au travail ; l'emploi ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; dispositions particulières à certaines professions et activités ; contrôle de l'application de la législation du travail. Soucieuse d'une appropriation aisée de la nouvelle codification par ses lecteurs, la 70e édition du Code travail Dalloz présente : les nouvelles parties législative et réglementaire accompagnées de leurs annotations jurisprudentiel transposées des anciens articles vers les nouveaux ; la référence des anciens articles au pied des nouveaux et une table complète de concordance entre les anciens et les nouveaux articles ; une table alphabétique intégralement refondue. L'édition 2008 du code du travail est à jour des dispositions les plus récentes : est ainsi intégrée la loi n°2008-67 du 13 février	2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Introduction au droit

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