Introduction au droit

Code des assurances - Edition 1998

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2009 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009

L'histoire de france au xx° siecle par les textes

Code Etude de droit civil 1re année

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Recueil des décisions Conseil constitutionnel

Lutter contre les discriminations, promotion de l'égalité et politiques d'emploi en faveur des groupes faibles sur le marché du travail ont été le moteur de textes essentiels de cette édition 2007 du Code du travail. On retiendra notamment la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, la loi relative à l'égalité salariale, la loi sur l'accès des jeunes à la vie en entreprise, la directive CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Mais cette édition se caractérise aussi par une activité législative composite et dense ponctuée par la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. CDD seniors, contrat de transition professionnelle, congé de mobilité, chèque-transport, congé de soutien familial, expérimentation de prêts de personnels, sécurisation des parcours professionnels... telles sont les nouveautés 2007, pour certaines expérimentales. En addendum, à la fin de l'ouvrage, est présentée la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social qui modernise les méthodes d'élaboration des normes sociales. Cette édition 2007, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles ainsi que des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

Code du travail 2007

7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année. Ce rapport abordera les thématiques suivantes :1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 "la figure du procédurier". Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008. Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).

Introduction au droit

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