Code de l'urbanisme 2004

Publié par Dalloz, le 01 janvier 2004

1986 pages

Résumé

A jour des lois du 2 juillet 2003 " urbanisme et habitat " et du 1er août 2003 " rénovation urbaine " ; de nombreuses refontes sectorielles de jurisprudence ; d'un important commentaire explicatif des dernières réformes de la matière. Le CD-Rom : le Code de l'urbanisme Dalloz 2004 ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux (recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires) et la possibilité d'exploiter l'information à volonté (dossiers personnalisés, impression et exportation de textes).

Recueil Lebon - Recueil des décisions du Conseil d'Etat

Droit de l'assurance

Code general des impots ; edition 2001

Code de l'urbanisme 2004

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Code de commerce

Code des sociétés et des marchés financiers 2007 - 3000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Quel avenir pour les ordres d'avocats ?

Critiques