Droit de l'assurance

L'édition 2004 du Code des baux  intègre les nouvelles dispositions en matière de sécurité des ascenseurs (issues de la loi " urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003), de sécurité des immeubles collectifs (introduites par la loi " rénovation urbaine " du 1er août 2003), de domiciliation des personnes immatriculées (articles L. 123-10 et suivants du code de commerce modifiés par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003) et d'individualisation des contrats de fourniture d'eau (décret du 28 avril 2003 d'application de la loi SRU). Qu'ils soient praticiens du droit des loyers, professionnels de la gestion locative, propriétaires ou locataires (particuliers isolés ou regroupés en associations), commerçants ou membres d'une profession libérale, les lecteurs de l'ouvrage seront guidés dans leur recherche par un vaste commentaire explicatif. A noter enfin que chaque partie du code des baux (Droit commun des baux, Baux d'habitation, Baux commerciaux, Professionnels de l'immobilier) se clôt désormais par un appendice alphabétique particulièrement détaillé .

Code des baux

Lutter contre les discriminations, promotion de l'égalité et politiques d'emploi en faveur des groupes faibles sur le marché du travail ont été le moteur de textes essentiels de cette édition 2007 du Code du travail. On retiendra notamment la loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux, la loi relative à l'égalité salariale, la loi sur l'accès des jeunes à la vie en entreprise, la directive CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes. Mais cette édition se caractérise aussi par une activité législative composite et dense ponctuée par la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié et par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. CDD seniors, contrat de transition professionnelle, congé de mobilité, chèque-transport, congé de soutien familial, expérimentation de prêts de personnels, sécurisation des parcours professionnels... telles sont les nouveautés 2007, pour certaines expérimentales. En addendum, à la fin de l'ouvrage, est présentée la loi du 31 janvier 2007 sur le dialogue social qui modernise les méthodes d'élaboration des normes sociales. Cette édition 2007, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles ainsi que des textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme la référence auprès de tous les acteurs de droit social.

Code du travail 2007

En plus du Code pénal et du Code de procédure pénale annotés, c'est une navigation simple et rapide entre les deux codes. Cinq modes de recherche vous permettent d'accéder simplement à l'information recherchée. C'est enfin, la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers, annotations personnalisées, impression et exportation des textes vers vos écritures.

Code pénal et Code de procédure pénale - Avec CD-ROM, édition 2002

Les grands textes de droit international privé CAMPUS

Le coffret reprend tous les éléments essentiels à la préparation des TD et examens en droit commercial : Le Code de commerce, un CD-Rom comprenant le Code de commerce avec des liens vers les définitions du Lexique des termes juridiques, le Lexique des termes juridiques et, pour chaque thème de TD, les définitions du lexique correspondantes et une sélection d'arrêts, de commentaires et d'articles issus du Recueil Dalloz, de la Revue trimestrielle de droit commercial et de la Revue des sociétés depuis 1990.

Code de commerce 2004

Les + de l'édition 2021-2022 : - Une richesse inégalée : des dizaines de milliers de décisions de jurisprudence supplémentaires analysées - Des éclairages exclusifs : les zones méga et focus offrent une analyse approfondie de la jurisprudence du fond - Un confort de lecture optimisé : + 22 % par rapport à la taille du Code civil classique Description : Le Mégacode civil Dalloz offre aux utilisateurs du Code civil un supplément de substance juridique exclusif : dans une zone d'annotations de jurisprudence spécifique, après la jurisprudence du "petit" Code civil, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation systématique des bases de données juridiques. Le Mégacode civil a fait peau neuve. Sur la forme d'abord, il est désormais divisé en 2 parties : la première, comprend les articles 1er à 1099-1 du code civil, c'est-à-dire les généralités sur la loi, les personnes, les biens, et le droit des successions et des libéralités. La 2e partie, de l'article 1100 à la fin du code civil comprend le droit des contrats et des obligations, la preuve, les contrats spéciaux, les régimes matrimoniaux, les sûretés... Sur le fond ensuite, cette édition voit la création d'une nouvelle zone FOCUS, à la suite des annotations spécifiques du mégacode, afin d'explorer de façon très fine certaines points de jurisprudence. Cette édition comprend plusieurs dizaines de milliers de décisions référencées, donnant une vision plus précise et plus pratique de la jurisprudence, mêlant illustrations, chiffrages et descriptions de tendance permettant d'en comprendre l'évolution et d'en faire bon usage.

Méga Code civil - Tome 2

Ce Code des sociétés et des marchés financiers 2007 est à jour : de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition : du décret du 16 mai 2006 modifiant les dispositions du code monétaire et financier relatives à l'appel public à l'épargne ; du décret du 14 avril 2006 sur la société européenne. Il comprend d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le CD-Rom Le Code des sociétés et des marchés financiers commenté 2007 contient 3000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom ; il permet une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates et décisions, textes complémentaires ; mais aussi la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Droit de l'assurance

Plus de livres de Dalloz

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques