Droit bancaire

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc..

Code administratif 2011

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Véritable décodeur du droit, le Pack Lexicode rassemble 2 titres indispensables aux étudiants de première année de droit : le Code civil et le Lexique des termes juridiques Dalloz. Mais en plus de ces deux ouvrages essentiels, le CD-Rom Lexicode combine ces deux titres en un outil pédagogique unique. Grace aux très nombreux liens hypertextes entre les deux titres, le lecteur parcourant le Code civil peut appeler directement les définitions complexes ou inconnues et simplifier ainsi la compréhension et la maîtrise des termes juridiques indispensables à la réussite de ses études de droit.

Lexicode civil 2003 - Coffret 2 volumes : Code civil, Lexique des termes juridiques

Répertoire des collectivités locales

Droit public français et européen

L'édition 2004 du Code des baux  intègre les nouvelles dispositions en matière de sécurité des ascenseurs (issues de la loi " urbanisme et habitat " du 2 juillet 2003), de sécurité des immeubles collectifs (introduites par la loi " rénovation urbaine " du 1er août 2003), de domiciliation des personnes immatriculées (articles L. 123-10 et suivants du code de commerce modifiés par la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003) et d'individualisation des contrats de fourniture d'eau (décret du 28 avril 2003 d'application de la loi SRU). Qu'ils soient praticiens du droit des loyers, professionnels de la gestion locative, propriétaires ou locataires (particuliers isolés ou regroupés en associations), commerçants ou membres d'une profession libérale, les lecteurs de l'ouvrage seront guidés dans leur recherche par un vaste commentaire explicatif. A noter enfin que chaque partie du code des baux (Droit commun des baux, Baux d'habitation, Baux commerciaux, Professionnels de l'immobilier) se clôt désormais par un appendice alphabétique particulièrement détaillé .

Code des baux

Cette édition 2019 du Code de la sécurité intérieure Dalloz intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Elle regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. Cet ouvrage est notamment à jour : de la loi du 28 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; du décret du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes ; de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; du décret du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de médical du service départemental d'incendie et de secours.

Code de la sécurité intérieure - Annoté et commenté

Avec cette édition, exploitez pendant 12 mois toute la richesse éditoriale et technologique d'un code nouvelle génération : excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté, une consolidation unique de l'information, actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle, mobilité garantie avec le code numérique, base de données, feuilletable, ePub accessible en ligne et sur iPad, même hors connexion, gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence, expertise renforcée grâce aux liens ouverts sur la doctrine Dalloz des revues et de l'Encyclopédie.

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