Loi engagement vie locale

7e rapport d'activité sur l'état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année. Ce rapport abordera les thématiques suivantes :1/ L'autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d'autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l'approfondissement de celui du rapport 2013 "la figure du procédurier". Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu'il reçoit annuellement et des visites d'établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008. Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l'activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2014

Les grands dossiers 2018 de la RFDA

Code pénal et Code de procédure pénale - Pack en 2 volumes

Code de procédure civile

Code des assurances - Edition 1997

Véritable décodeur du droit, le Pack Lexicode rassemble 2 titres indispensables aux étudiants de première année de droit : le Code civil et le Lexique des termes juridiques Dalloz. Mais en plus de ces deux ouvrages essentiels, le CD-Rom Lexicode combine ces deux titres en un outil pédagogique unique. Grace aux très nombreux liens hypertextes entre les deux titres, le lecteur parcourant le Code civil peut appeler directement les définitions complexes ou inconnues et simplifier ainsi la compréhension et la maîtrise des termes juridiques indispensables à la réussite de ses études de droit.

Lexicode civil 2003 - Coffret 2 volumes : Code civil, Lexique des termes juridiques

Avec cette édition, exploitez pendant 12 mois toute la richesse éditoriale et technologique d'un code nouvelle génération : excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté, une consolidation unique de l'information, actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle, mobilité garantie avec le code numérique, base de données, feuilletable, ePub accessible en ligne et sur iPad, même hors connexion, gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence, expertise renforcée grâce aux liens ouverts sur la doctrine Dalloz des revues et de l'Encyclopédie.

Code du travail version 3.0 - Accès de 12 mois à l'édition numérique

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Loi engagement vie locale

Plus de livres de Dalloz

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques