Recueil des décisions Conseil constitutionnel

Publié par Dalloz, le 12 août 2009

590 pages

Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Code des sociétés 1997

Droit bancaire

Code des sociétés - Commenté

Loi engagement vie locale

Code de la santé publique - Code de l'action sociale et des familles

Code études droit civil 2e année

Liber amicorum en l'honneur du Professeur Didier Ferrier

Code pénal et Code de procédure pénale - Avec CD-ROM, édition 2002

Critiques