Une sainte a votre nom

L'histoire fiscale est marquée par d'importants millésimes législatifs : 1987 occupe une place particulièrement importante. A l'initiative du Premier ministre Edouard Balladur et sur la base des travaux de la commission présidée par Maurice Aicardi, le législateur a adopté cette année-là un train de mesures qui ont défini une nouvelle donne dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ces mesures sont, pour une grande majorité, toujours en vigueur. Et les interrogations fondamentales mises en exergue par la commission "Aicardi" sont toujours d'actualité, notamment celles concernant l'égalité devant la procédure fiscale. Cependant, depuis 1987, l'environnement a été modifié et ces évolutions ne sont pas sans incidence sur les particularités des relations entre l'Administration et les citoyens. Depuis la loi "Aicardi", des adaptations et aménagements législatifs ou réglementaires ont eu lieu. Le moment est sans doute venu de dresser un état des lieux. Les questions suivantes peuvent être posées : est-on allé trop loin dans la transparence ? Des évolutions sont-elles nécessaires pour s'adapter à un monde en pleine évolution ? Lesquelles ? Pour tenter de répondre à ces questions les éditions Lexis Nexis SA ont réuni, au cours d'un colloque qui s'est tenu au Presse Club de France le 20 septembre 2007, les plus grands spécialistes, parmi lesquels des membres de la commission " Aicardi ". Cet ouvrage rassemble les interventions prononcées à cette occasion. Afin de permettre une mise en perspective du propos, le lecteur trouvera en annexe un ensemble documentaire exceptionnel réunissant les meilleurs articles de doctrine publiés sur le sujet ainsi qu'une vaste sélection de jurisprudences commentées. Cette documentation, plus qu'une valeur ajoutée aux contributions, fait de cet ouvrage un outil précieux pour tous ceux qui s'intéressent aux notions d'abus de droit, de dialogue précontentieux, de règlement des litiges et de sécurité juridique.

Droits et garanties du contribuable - Evolutions et perspectives vingt ans après le rapport Aicardi

Il est grand temps pour l'Europe etl'Amerique de prendre conscience de tout cequi les unit dans leurs traditions, leurs cultures, leurs ideaux, de ce qui les rapproche sur le planeconomique comme sur le plan moral, politiqueou strategique. Ils sont les plus menaces par ledesordre du monde et l'emergence de puissancesnouvelles qui n'adherent pas aux memesprincipes qu'eux, dont les conceptions de lavie, de l'homme, de la societe sont differentes.Une union veritable entre l'Europe et les Etats-Unis doit etre imaginee. Il ne s'agit pas de seliguer contre le reste du monde mais d'assumerla survie de la civilisation qu'ils ont apporteeau monde et qu'ils ont la responsabilite detransmettre aux generations futures. E. B."

Pour une union occidentale entre l'Europe et les Etats-Unis

Ayant desormais quitte la vie publique, Edouard Balladur s'interroge sur l'avenir de la liberte dans un monde ou les crises qui se succedent et la revolution des mentalites bouleversent le paysage traditionnel, celui de la predominance de l'Occident et de ses principes. Dans son message il pose la question: la liberte survivra-t-elle aux aspirations des hommes qui reclament a la fois des droits nouveaux et la protection publique ? A celles des nations qui revendiquent leur independance en meme temps qu'un ordre mondial plus juste et mieux organise ? Le monde hesite, sans parvenir a trouver sa voie. Ce manifeste pour la liberte s'inscrit, pour le domaine politique, dans la lignee de Tocqueville; il contient aussi une defense eblouissante du liberalisme economique, des regles d'ordre et d'equite qui seules en assureront la survie; on y trouve egalement des propositions novatrices, bien loin du conservatisme parfois prete a l'auteur, sur les libertes nouvelles rendues necessaires par l'evolution des moeurs, sur une mondialisation jugee a la fois ineluctable et malaisee, sur une Europe mal en point qui, par crainte de froisser des souverainetes nationales souvent impuissantes, tarde a prendre les mesures necessaires a son efficacite. La liberte a-t-elle gagne la partie ? et pourra-t-elle la gagner pour toujours ? Un essai premonitoire qui, par le niveau de la reflexion, fera date dans l'histoire de la pensee liberale en France.

La liberté a-t-elle un avenir ?

A quatre-vingts ans passes, l'ancien conseiller de Georges Pompidou, ministre de l'Economie et des Finances de la premiere cohabitation en 1986-88, Premier ministre de Jacques Chirac en 1993-95, ecrit dans ce testament politique: Ma vie prendra fin au debut du XXIe siecle; de celui-ci je ne connaitrai pas grand-chose: annees des illusions perdues, sans rien qui les remplace ... . Ce manifeste pour la liberte qui refute les exces de l'ultra-liberalisme s'inscrit dans la lignee de Tocqueville pour ce qui est des libertes individuelles, mais recele aussi une defense eblouissante du liberalisme economique, des regles et des mesures d'equite dont il doit etre assorti, ainsi que deux discours novateurs, emanant d'un esprit souvent presente a tort comme conservateur: sur les libertes nouvelles appelees par l'evolution des m urs, sur une mondialisation jugee a la fois ineluctable, malaisee et, dans l'immediat, pour une Europe mal en point, aussi peu heureuse que possible. Un essai qui fera date dans l'histoire de la pensee liberale en France ou les reflexions de ce niveau ne brillent pas par leur profusion."

Laissons de Gaulle En Paix !

Edouard Balladur a été un acteur majeur de la Ve République. Alain Duhamel a observé et rencontré tous ceux qui ont fait son Histoire. Dans cet échange de vues, ils retracent soixante ans de vie politique pour finalement répondre à cette question : le régime politique pensé par de Gaulle est-il encore porteur d'espoirs ? " Depuis 1958, la Ve République tranche et concilie la réalité d'un exécutif fort et d'une démocratie de plus en plus exigeante. La voici menacée de décadence. Peut-elle y faire face ? Le phénomène Macron en esquisse-t-il une réponse ? Rebat-il les cartes ? A quoi va ressembler la France qui vient ?" Alain Duhamel. " La Ve République a eu de grands moments. Depuis, elle a décliné, connu l'instabilité politique, l'inefficacité des gouvernements. L'avenir impose à la France de profondes réformes, le renforcement de l'Europe mais aussi le devoir d'assurer la permanence de la nation. La nécessité d'un pouvoir fort justifie la Ve République." Edouard Balladur.

Grandeur, déclin et destin de la Ve République - Un dialogue - Occasion

« La France fut à plusieurs reprises dans son histoire un exemple pour le monde. Au temps de la chrétienté médiévale puis au temps de la monarchie administrative, puis lors de la Révolution quand, la première, elle créa une société de liberté et fonda la République sur des principes toujours vivants. Plus près de nous, au XXe siècle, elle a inventé un modèle de protection sociale et de justice, tout en devenant une nation forte, ambitieuse et prestigieuse, grâce au général de Gaulle dont aujourd'hui tous les Français se reconnaissent les disciples. En ce monde où tout change, alors que notre situation intérieure est elle-même incertaine, à notre tour aujourd'hui de faire à nouveau de la France un exemple. »

Une sainte a votre nom

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