Code civil, jaquette "graphik croco" - Avec l'ouvrage "Réforme du droit des contrats et des obligations" offert

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante (22 837 décisions référencées), avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général (9176 entrées); des extraits pertinents d'une vingtaine d'autres codes. L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel.

Code civil 2014

Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

Code civil - Jaquette "Violeau" amovible

Code civil 2014 pack numéro 2 : La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : Le code officiel et ses annexes ; La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées ; A jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de ses textes d'application ; Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande. Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014 : Plus de 4 200 entrées, pour avoir une définition claire et synthétique des mots spécifiques du droit afin de permettre aux étudiants d'accéder plus facilement à la compréhension de la matière. Méthodologie du droit  : Pour réaliser les exercices pratiques proposés : commentaire d'arrêt, cas pratique, dissertation juridique, commentaire d'article, note de synthèse et petits ou grands oraux. Frédéric-Jérôme Pansier est chargé d'enseignement à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). La Constitution du 4 octobre 1958, textes et commentaire par Jean-Eric Gicquel, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'université de Rennes.

Les fondamentaux de l'étudiant en droit pack n° 2 - 4 volumes : Code civil 2014 ; Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014 ; Méthodologie du droit ; La Constitution du 4 octobre 1958

Code civil (édition 2017)

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan. - A jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ; possibilité d'introduire une raison d'être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. - A jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l'assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d'état... ; divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ; nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ; développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge). Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. L'édition 2020 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes ; et d'un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations. OFFERT à l'achat de votre code civil 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019

Code Civil - Jaquette toucan

Incontournable de la rentrée, destiné à la fois aux étudiants et aux praticiens du droit, le Code civil rassemble le droit des biens et le droit des personnes. Annoté, ce code propose les décisions jurisprudentielles, les textes nationaux et internationaux utiles à la matière. Il est autorisé aux examens. L'édition 2022 est notamment à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020.

Code civil

Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.
L'exposé pédagogique s'appuie sur une importante recherche documentaire référencée en notes ou en annexes : bibliographie, études de doctrine, comptes rendus de jurisprudence, tableaux statistiques.
Ouvrage de référence en la matière depuis sa première édition, ce Précis constitue un indispensable outil de travail pour tous les juristes d'assurance, assureurs et assurés, magistrats et avocats, chercheurs et étudiants.
À jour notamment du décret du 20 aout 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence et de l'ordonnance du 2 avril 2015 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).

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