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Code de la consommation (11e édition)

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte, en outre, dix-neuf annexes thématiques reproduisant notamment les recommandations de la Commission des clauses abusives, ainsi que de nombreux textes de droit national et européen. La table des matières, la table des textes cités et un index précis et détaillé facilitent l'accès à l'information. Parmi les nouveautés : la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (établissements de monnaie électronique) ; le décret du 27 décembre 2012 pris pour l'exécution du règlement (UE) numéro 305/2011 du 9 mars 2011 ; le décret du 27 décembre 2012 relatif aux modalités de calcul du taux annuel effectif global et au délai de rétractation d'un contrat de crédit affecté lors d'une demande de livraison immédiate ; l'ordonnance du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments.

Code de la consommation 2013

L'édition 2017, annotée par Loïc Cadiet, comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 30, édition intègre notamment : Le décret n° 2016-660 du 29 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de ta famille, le décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. Les Cade de procédure civile et Code civil sont autorisés à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ. L'édition 2017 du Code civil, sous ta direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre Code civil est une nécessité pour être prêt le 1er octobre. Cette 36e édition intègre notamment : la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont incluses dans le code. Les dispositions nouvelles régiront tes contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016 ; L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. OFFERT AVEC LE CODE CIVIL 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce supplément de 200 p. présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) , 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

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La collection Codes bleus : - Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence codes annotes ou commentes par des auteurs de renom ; - Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 41e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; - la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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Le Code civil LexisNexis est constitué : les articles du Code civil., annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus le 500 décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés. De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général entièrement refondu cette année ; en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres code. Cette 34e édition intègre notamment : la décision (QPC) du Conseil constitutionnel du 2 juin 2014 sur la prestation compensatoire, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

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Code civil 2011 (Sous la direction de Laurent Leveneur), édition annotée : 1/ Plus de 20 000 décisions de jurisprudence ! ; 2/ À jour des réformes législatives et réglementaires les plus récentes ; 3/ Nombreux textes complémentaires extraits de plus d'une vingtaine de codes ; 4/ Actualisation mensuelle gratuite par e-mail. Code de procédure civile 2011 (Sous la direction de Loïc Cadiet), édition annotée : 1/ Plus de 20 000 décisions de jurisprudence ! ; 2/ Documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions ; 3/ Une partie "droit international et européen" complète et utilement annotée ; 4/ Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; 5/ Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence

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La collection les Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version eBook. Cette 10e édition, é jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment : le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ; la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; l'ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation ; l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation. Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l'ancienne et la nouvelle numérotation.

Code de la consommation

Directement opérationnel, ce mode d'emploi de la réforme présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux comparatifs de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) ; 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

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