Code du tourisme - Annoté & commenté

Publié par Dalloz, le 13 novembre 2019

798 pages

Résumé

Le vade-mecum du secteur du tourisme. Les + de l'édition 2020 : le seul code du tourisme broché, un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme, inclus : Le Code en ligne. Le Code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances, la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette quatorzième édition est à jour notamment : de la loi de finances pour 2019 ; du décret du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme ; du décret du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ; de l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; de l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 28 juin 2019 portant suppression de taxes à faible rendement. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

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