Code du tourisme 2015, commenté

Publié par Dalloz, le 19 novembre 2014

937 pages

Résumé

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l ensemble du droit applicable a l organisation generale du tourisme, aux activites et professions, aux equipements et amenagements touristiques, et enfin au financement de l acces aux vacances et a la fiscalite du tourisme.L appendice de l ouvrage reunit la reglementation des casinos, les statuts de l Institut francais du tourisme, la charte de mediation tourisme et voyage du 17 fevrier 2012 et les dispositions relatives au repos dominical.Cette neuvieme edition est a jour notamment: - du decret du 26 mars 2014 sur la duree maximale de stationnement des taxis, des vehicules de transport motorises a deux ou trois roues utilises pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aerogares.- des lois du 17 mars 2014 relative a la consommation et du 24 mars 2014 pour l acces au logement et a un urbanisme renove, - d un decret et d un arrete du 17 fevrier 2014 relatif au classement des terrains de camping en categorie aire naturelle, - d un decret et d un arrete du 17 fevrier 2014 relatifs a l obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs residentiels de loisirs de disposer d'un modele de reglement interieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements a l'annee, - d un decret et d un arrete du 27 decembre 2013 relatifs a la reservation prealable des voitures de tourisme avec chauffeur, - de deux arretes du 25 octobre 2013 sur la formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme,

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