Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires qui permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation applicable aux casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical.

Code du tourisme

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence,  le Code du tourisme Dalloz rassemble l ensemble du droit applicable a l organisation generale du tourisme, aux activites et professions, aux equipements et amenagements touristiques, et enfin au financement de l acces aux vacances et a la fiscalite du tourisme.L appendice de l ouvrage reunit la reglementation des casinos, les statuts de l Institut francais du tourisme, la charte de mediation tourisme et voyage du 17 fevrier 2012 et les dispositions relatives au repos dominical.Cette neuvieme edition est a jour notamment:  - du decret du 26 mars 2014 sur la duree maximale de stationnement des taxis, des vehicules de transport motorises a deux ou trois roues utilises pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aerogares.- des lois du 17 mars 2014 relative a la consommation et du 24 mars 2014 pour l acces au logement et a un urbanisme renove, - d un decret et d un arrete du 17 fevrier 2014 relatif au classement des terrains de camping en categorie aire naturelle, - d un decret et d un arrete du 17 fevrier 2014 relatifs a l obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs residentiels de loisirs de disposer d'un modele de reglement interieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements a l'annee, - d un decret et d un arrete du 27 decembre 2013 relatifs a la reservation prealable des voitures de tourisme avec chauffeur, - de deux arretes du 25 octobre 2013 sur la formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme,

Code du tourisme 2015, commenté

Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural... Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos, le repos dominical et l'Institut français du tourisme (en appendice du code). Cette cinquième édition est à jour notamment : des décrets du 23 décembre 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques, du décret du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme, de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II ".

Code du tourisme 2011 commenté

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 7e édition est à jour notamment : du décret du 6 octobre 2011 intégrant les hébergements touristiques classés cinq étoiles dans les barèmes de la taxe de séjour ; des décrets du 27 décembre 2011 modifiant les conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur ; du décret du 7 mars 2012 sur la composition de la Commission nationale des guides-conférenciers ; de l'ordonnance du 12 mars 2012 instituant le code de la sécurité intérieure et du décret du 7 mai 2012 qui actualisent la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret et des arrêtés du 7 mai 2012 relatifs aux normes et procédures de classement des hébergements touristiques marchands.

Code du tourisme 2013

Cet ouvrage aborde un moment privilégié de l'histoire du « saint royaume » ainsi que Jeanne d'Arc nommait la France. Nourri par les travaux des plus grands historiens, chrétiens, agnostiques, hommes d'Eglise et témoins contemporains de Jeanne d'Arc, il exploite des archives parfois inédites, et démontre que Jeanne ne fut pas seulement une héroïne exceptionnelle mais l'envoyée du Ciel pour rétablir le « saint royaume de France », Jeanne étant sainte et toute configurée à Jésus-Christ et à la Vierge Marie. La divine mission de Jeanne va au-delà de la délivrance de la ville d'Orléans et du sacre du dauphin Charles VII à Reims, et a pour objectifs le rétablissement de la royauté sacrée en France, une paix juste et durable, comprenant la libération de tout le territoire national, l'élargissement du duc d'Orléans alors prisonnier à Londres et la consolidation de la Chrétienté. Jeanne, à la suite de la Vierge Marie, s'est faite ainsi l'humble servante de la divine Volonté. La mission de Jeanne la Pucelle, comme celle de la Vierge Marie, n'est pas achevée, et l'auteur montre en quoi elle demeure un exemple de conduite de vie intérieure et d'action, au service de la France et de son roi, fils aîné de l'Église.  AUTEUR Guy BARREY est diplômé de l'IEP de Paris et diplômé d'études supérieures de droit public. Il a été magistrat de chambre régionale des comptes, de 1991 à 2004, inspecteur général du tourisme, de 2004 à 2008, et inspecteur général à l'administration du développement durable, de 2009 à 2016. Co-auteur de l'ouvrage Acteurs et organisations du tourisme, aux éditions De Boeck, 2012, directeur du site internet http://pelerinagesdefrance.fr et délégué pour l'Eure-et-Loir de l'association Lourdes cancer Espérance. Il a publié Pèlerinages de France chez Via Romana en 2017.

Marie dans la mission de Jeanne d'Arc

Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme Les + de l'édition 2021 : - Le seul code du tourisme broché - Un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme - Edition enrichie de nouveaux arrêts - Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette quinzième édition est à jour notamment : - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; - de la loi de finances pour 2020 ; - de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ; - de l'arrêté du 6 avril 2020 portant suppression de l'avis de l'administration dans le cadre d'une demande d'évaluation de la pratique professionnelle d'un exploitant d'hôtel de tourisme, de terrain de camping et de caravanage, de parc résidentiel de loisirs ou de résidence de tourisme ; - du décret du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme.

Code du tourisme - Annoté & commenté

Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme , aux activités et professions du tourisme ; aux équipements et aménagements ; enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et de maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant réglementation applicable aux casinos

Code du tourisme commenté

Le vade-mecum du secteur du tourisme. Les + de l'édition 2020 : le seul code du tourisme broché, un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent au secteur du tourisme, inclus : Le Code en ligne. Le Code du tourisme Dalloz a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural. Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances, la fiscalité du tourisme. L'appendice du code rassemble les dispositions relatives au repos dominical, les statuts de l'Institut français du tourisme et la charte de médiation tourisme et voyage. Cette quatorzième édition est à jour notamment : de la loi de finances pour 2019 ; du décret du 7 mars 2019 modifiant le code du tourisme ; du décret du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ; de l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ; de l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; du décret du 28 juin 2019 portant suppression de taxes à faible rendement. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

Code du tourisme

Résumé

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Critiques

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