Code du tourisme 2013

Publié par Dalloz, le 07 novembre 2012

895 pages

Résumé

Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme, la charte de médiation tourisme et voyage du 17 février 2012 et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 7e édition est à jour notamment : du décret du 6 octobre 2011 intégrant les hébergements touristiques classés cinq étoiles dans les barèmes de la taxe de séjour ; des décrets du 27 décembre 2011 modifiant les conditions d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur ; du décret du 7 mars 2012 sur la composition de la Commission nationale des guides-conférenciers ; de l'ordonnance du 12 mars 2012 instituant le code de la sécurité intérieure et du décret du 7 mai 2012 qui actualisent la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret et des arrêtés du 7 mai 2012 relatifs aux normes et procédures de classement des hébergements touristiques marchands.

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