Le Droit du travail en pratique

Le sida atteint plusieurs centaines de milliers de personnes en France. Parmi celles-ci, beaucoup sont salariées. Grâce aux nouvelles thérapies, elles sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité professionnelle au sein d'une entreprise. Que la maladie se soit déclarée ou que la séropositivité soit simplement constatée, vivre avec le sida pose inévitablement la question du droit au travail.
Cet ouvrage récapitule l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le plan du droit du travail quand on est concerné par cette maladie. Il aborde tour à tour les différents problèmes juridiques liés à l'activité professionnelle des personnes touchées par le sida : les stratégies de défense des salariés séropositifs, la discrimination dans l'emploi, l'aptitude médicale au travail. Ce guide pratique, véritable outil de référence dans ce domaine, est aussi un point d'appui pour que chaque salarié concerné par le sida puisse mettre en échec la précarité, faire respecter son droit à l'emploi et sa dignité.

Le Sida Et Le Droit Du Travail

Cet ouvrage, entièrement mis à jour, aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et les usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fi ables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (directives européennes, lois, jurisprudence, conventions collectives, ...) et sur ses institutions, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité et traite : o de l'emploi (rupture conventionnelle du contrat de travail, licenciements économiques, chômage partiel, GPEC, discrimination, harcèlements, protection de la vie personnelle, clauses de mobilité, ...) ; o du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, droit de retrait, régimes du temps de travail, congés payés, repos dominical, règles d'égalité de rémunérations, ...) ; o des relations professionnelles (représentativité syndicale, règles de négociation collective, négociations obligatoires - égalité salariale entre les femmes et les hommes, seniors, ...).

Le droit du travail en pratique (édition 2011)

Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui poursuivent un cursus juridique et particulièrement l'enseignement de droit du travail dispensé pendant les deux semestres de la troisième année de licence en droit. Il s'adresse également à tous les juristes et praticiens de cette passionnante matière. Après une introduction présentant le droit du travail (formation, caractères, sources) et soulignant le rôle de l'État, l'ouvrage se divise en deux parties. La première partie traite de l'entreprise : son organisation sociale, ses structures, les pouvoirs et contre-pouvoirs qui s'y manifestent, y compris le statut protecteur des représentants des travailleurs (Sous-partie I) ; puis, l'entrée du salarié dans l'entreprise, et donc les contrats intégrant le salarié dans celle-ci, ainsi que les changements affectant la relation de travail ainsi constituée (Sous-partie II) ; enfin, l'ouvrage s'intéresse à la sortie du salarié de l'entreprise (droit commun, licenciement pour motif économique, autres modes de rupture dont la rupture conventionnelle issue de la loi du 25 juin 2008, suites de la rupture) (Sous-partie III). La seconde partie est consacrée au travail : statut légal de la détermination collective des conditions de travail (questions essentielles relatives à la dignité dans le travail et à la lutte contre les discriminations, aux conditions et à l'organisation du travail) (Sous-partie I) ; détermination collective des conditions de travail (étude du partenaire syndical, du droit de la négociation collective à la lumière de la loi du 20 août 2008 et des conflits collectifs) (Sous-partie II). S'appuyant sur les textes recodifiés et sur la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage tente de répondre aux questions essentielles de la réflexion doctrinale et bénéficie de l'expérience variée de ses auteurs (ancien conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, universitaire, ancien inspecteur du travail).

Droit du travail

La loi du 19 janvier 2000 assure la mise en œuvre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures au 1er février 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés. Pour les autres entreprises, l'échéance est fixée au 1er janvier 2002 : un dispositif d'allégement favorisant l'emploi les incite à négocier cette réduction avant cette date. La réduction du temps de travail se fera donc, pour l'essentiel, par le biais de la négociation collective dans l'entreprise. Cette négociation fait surgir de nombreuses questions : comment mesurer le temps de travail ? Comment le réduire et l'aménager sur la journée, la semaine et l'année ? Quelles conséquences pour les salariés à temps partiel ou au forfait ? Quel statut pour les nouveaux embauchés ? Quelles conséquences sur les rémunérations ? Quelle prise en compte des questions de santé, de vie personnelle et familiale, d'égalité professionnelle ? etc. Pour répondre précisément à ces interrogations, cet ouvrage présente la " loi Aubry II " mais aussi l'ensemble des règles applicables, légales et jurisprudentielles, en matière de temps de travail et de négociation collective. Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, d'un ouvrage devenu une référence juridique, permet à l'ensemble des acteurs de la négociation - salariés, syndicats, représentants du personnel, employeurs - de disposer d'un outil précieux pour réussir la réduction du temps de travail. Avocats et magistrats, enseignants et étudiants puiseront dans ce livre les références indispensables pour comprendre et interpréter cette nouvelle loi particulièrement complexe.

Negocier La Reduction Du Temps De Travail. 2eme Edition

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Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social.

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Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social.

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Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis.

La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples.

Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose.

S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite :

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des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ;

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des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ;

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des régimes de protection sociale en Europe.

Le droit social international et européen en pratique

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité, Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002 , dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend, notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

Le droit du travail en pratique (22e édition)

Cet ouvrage, entièrement mis à jour du Code du travail et de ses évolutions récentes (santé au travail, travailleurs des plateformes numériques, nouvelles règles du dialogue social dans les entreprises...), permet de comprendre le nouveau droit du travail et ses règles, en donnant des points de repère fiables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (Code du travail réformé, jurisprudence, conventions et accords collectifs, droit européen) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage traite : de l'emploi (rupture du contrat de travail, accord de performance collective, contrats de chantier et de projet, redéfinition du licenciement économique, contrôle administratif du PSE, indemnisation plafonnée du licenciement injustifié, délais pour saisir le juge, prêts de main-d'oeuvre...) ; du travail (obligation légale de sécurité de l'employeur, avantages catégoriels conventionnels, télétravail, inaptitude médicale, droits de la personne - égalité de traitement, discrimination, harcèlements sexuel et moral - procédures d'alerte, liberté d'expression sur les réseaux sociaux...) ; des relations professionnelles (représentativités syndicale, salariée et patronale, négociations dans les entreprises, nouveau droit du comité social et économique, période transitoire pour les CE, DP et CHSCT, restructuration des branches professionnelles, etc.). Un incontournable qui rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail, avec un accès aux principaux articles du Code du travail et aux jurisprudences.

Le grand livre du droit du travail en pratique

Le droit du travail est au cœur de la cité, de l'activité professionnelle et influe sur la vie personnelle. Il fixe des droits et des obligations à l'employeur et au salarié. Cet ouvrage aide à comprendre le droit applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère. Il permet d'appréhender les débats en cours : contrat de travail unique, représentativité syndicale, parcours professionnels sécurisés, repos dominical, flexicurité, entre autres. En s'appuyant sur les sources (lois, directives européennes, jurisprudence, conventions collectives) et sur les institutions du droit du travail, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité pour traiter : de l'emploi (protection de la vie personnelle, mobilité du salarié, GPEC, ruptures du contrat par prise d'acte, résiliation, ...) ; du travail (régime des heures supplémentaires et des équivalences, obligation de sécurité de résultat de l'employeur, responsabilité civile du salarié, ...) ; des relations professionnelles (négociations d'entreprise sur les salaires femmes-hommes, consultations du comité d'entreprise européen, recours à l'expertise, droit de grève, ...).

Le Droit du travail en pratique

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