Le Droit du travail en pratique

Cet ouvrage, destiné tout autant aux praticiens qu'aux étudiants, veut rendre compte d'une matière devenue complexe et foisonnante, en prise directe à la fois avec les mutations sociales, économiques et technologiques et avec les choix politiques.

Droit du travail - 4e ed.

Cet ouvrage, entièrement mis à jour, aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et les usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fi ables. En s'appuyant sur les sources du droit du travail (directives européennes, lois, jurisprudence, conventions collectives, ...) et sur ses institutions, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité et traite : o de l'emploi (rupture conventionnelle du contrat de travail, licenciements économiques, chômage partiel, GPEC, discrimination, harcèlements, protection de la vie personnelle, clauses de mobilité, ...) ; o du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, droit de retrait, régimes du temps de travail, congés payés, repos dominical, règles d'égalité de rémunérations, ...) ; o des relations professionnelles (représentativité syndicale, règles de négociation collective, négociations obligatoires - égalité salariale entre les femmes et les hommes, seniors, ...).

Le droit du travail en pratique (édition 2011)

Cet ouvrage aide à comprendre le droit applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repères fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : contrats de travail, parcours professionnels sécurisés, flexisécurité, santé au travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. Les lois récentes modifiant le Code du travail recodifié y sont présentées.

Le droit du travail en pratique

La loi du 19 janvier 2000 assure la mise en œuvre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures au 1er février 2000 pour les entreprises de plus de vingt salariés. Pour les autres entreprises, l'échéance est fixée au 1er janvier 2002 : un dispositif d'allégement favorisant l'emploi les incite à négocier cette réduction avant cette date. La réduction du temps de travail se fera donc, pour l'essentiel, par le biais de la négociation collective dans l'entreprise. Cette négociation fait surgir de nombreuses questions : comment mesurer le temps de travail ? Comment le réduire et l'aménager sur la journée, la semaine et l'année ? Quelles conséquences pour les salariés à temps partiel ou au forfait ? Quel statut pour les nouveaux embauchés ? Quelles conséquences sur les rémunérations ? Quelle prise en compte des questions de santé, de vie personnelle et familiale, d'égalité professionnelle ? etc. Pour répondre précisément à ces interrogations, cet ouvrage présente la " loi Aubry II " mais aussi l'ensemble des règles applicables, légales et jurisprudentielles, en matière de temps de travail et de négociation collective. Cette deuxième édition, entièrement mise à jour, d'un ouvrage devenu une référence juridique, permet à l'ensemble des acteurs de la négociation - salariés, syndicats, représentants du personnel, employeurs - de disposer d'un outil précieux pour réussir la réduction du temps de travail. Avocats et magistrats, enseignants et étudiants puiseront dans ce livre les références indispensables pour comprendre et interpréter cette nouvelle loi particulièrement complexe.

Negocier La Reduction Du Temps De Travail. 2eme Edition

L'ouvrage présente le droit français applicable aux discriminations dans l'accès à l'emploi et dans le travail, les textes et les arrêts essentiels de la jurisprudence.
L'ouvrage présente le droit français applicable aux discriminations dans l'accès à l'emploi et dans le travail, les textes internationaux, européens et français et les arrêts essentiels de la jurisprudence sociale, pénale, administrative et européenne.

Droit des discriminations dans l'emploi et le travail

Le Droit social international et européen en pratique

Le droit du travail est au cœur de la cité, de l'activité professionnelle et influe sur la vie personnelle. Il fixe des droits et des obligations à l'employeur et au salarié. Cet ouvrage aide à comprendre le droit applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère. Il permet d'appréhender les débats en cours : contrat de travail unique, représentativité syndicale, parcours professionnels sécurisés, repos dominical, flexicurité, entre autres. En s'appuyant sur les sources (lois, directives européennes, jurisprudence, conventions collectives) et sur les institutions du droit du travail, l'ouvrage donne la priorité à l'actualité pour traiter : de l'emploi (protection de la vie personnelle, mobilité du salarié, GPEC, ruptures du contrat par prise d'acte, résiliation, ...) ; du travail (régime des heures supplémentaires et des équivalences, obligation de sécurité de résultat de l'employeur, responsabilité civile du salarié, ...) ; des relations professionnelles (négociations d'entreprise sur les salaires femmes-hommes, consultations du comité d'entreprise européen, recours à l'expertise, droit de grève, ...).

Le droit du travail est perçu à la fois comme instrument privilégié du progrès social, comme entrave ou adjuvant à l'efficacité de l'entreprise, source de rigidité ou de flexibilité, Un courant favorable à l'adaptation des entreprises est ainsi apparu, avec, notamment, la loi dite quinquennale du 20 décembre 1993 tandis que la négociation collective permet l'application de principes généraux définis par la loi, quitte à reprendre certaines des dispositions conventionnelles, pour les généraliser, par la voie législative, ultérieurement. La dernière période a été marquée d'abord par la tendance régalienne de l'Etat avec, en particulier, la loi du 17 janvier 2002 , dite de modernisation sociale, qui concerne de nombreux aspects du droit du travail mais celle-ci a été affectée par la loi du 3 janvier 2003 qui suspend, notamment, pour 18 mois, certaines de ses dispositions relatives aux licenciements économiques. Ce délai doit permettre le déroulement de négociations collectives, lesquelles guideront le législateur pour élaborer un nouveau texte. Par ailleurs, la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation a fait preuve d'audace, dans de nombreux domaines, et une influence déterminante est exercée par les Directives européennes. Ces divers aspects se reflètent dans ce livre destiné à tous ceux, dirigeants et salariés, qui souhaitent connaître et maîtriser les règles du nouveau droit du travail. Il sera également utile à ceux, tels les auditeurs du CNAM, qui veulent acquérir une bonne formation dans ce domaine-clé de la vie professionnelle.

Le Droit du travail en pratique

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