Droit Communautaire General. 6eme Edition Revue Et Mise A Jour

Publié par Dalloz, le 21 novembre 1998

361 pages

Résumé

Instrument de l'intérêt commun des citoyens et des Etats de l'union européenne, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hierarchie des textes normatifs de chacun d'eux. L'objectif de la mise en place du grand marché unique sans frontières, au 1er Janvier 1993. L'Union Européenne instituée par le traité de Maastrich est fondée sur les Communautés Européennes et maintient intégralement l'acquis communautaire. L'auteur intègre dans cette sixième édition l'ensemble des dispositions qui prendront effet lors de la ratification du traité d'Amsterdam (figure en annexe la table des concordances visée à l'article 12 du traité). Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et celle des juridictions françaises. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.

L'HISTOIRE T 2 L'AGE CLASSIQUE

Droit général de l'Union européenne

Droit général de l'Union européenne

Droit communautaire general

Droit Communautaire General. 6eme Edition Revue Et Mise A Jour

L'HISTOIRE T 1 ROME ET LE MOYEN AGE

L'HISTOIRE T 3 LES REVOLUTIONS

Droit constitutionnel et institutions politiques

Critiques