Droit constitutionnel et institutions politiques

L'HISTOIRE. - Tome 4, La naissance du monde

L'HISTOIRE T 2 L'AGE CLASSIQUE

Droit communautaire general

L'HISTOIRE T 1 ROME ET LE MOYEN AGE

Nées dans les années cinquante, les trois Communautés européennes constituent le fondement de l'Union européenne instaurée par le traité de Maastricht en 1992, qui maintient intégralement l'" acquis " communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire : marché unique, citoyenneté de l'Union, Union économique et monétaire, entrée et circulation des personnes dans l'Union. Désormais, les institutions communautaires introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français. Mais, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux. Le droit communautaire général a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit communautaire, qui confère cohérence et spécificité à l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette 7e édition tire toutes les conséquences de l'entrée en vigueur, le 1er mai 1999, du traité d'Amsterdam, et notamment tient compte de la renumérotation des articles du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de maîtrise en droit, mais à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.

Droit Communautaire General. 7eme Edition

Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit.C'est la grammaire commune de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'Union, qu'il s'agisse de publicistes ou de privatistes.Le manuel couvre le système institutionnel, le système juridique et le système contentieux, permettant de comprendre ce qu'est l'Union européenne en tant qu'organisation et en tant qu'ordre juridique.

Droit général de l'Union européenne

Instrument de l'intérêt commun des citoyens et des Etats de l'union européenne, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hierarchie des textes normatifs de chacun d'eux. L'objectif  de la mise en place du grand marché unique sans frontières, au 1er Janvier 1993. L'Union Européenne instituée par le traité de Maastrich est fondée sur les Communautés Européennes et maintient intégralement l'acquis communautaire.
L'auteur intègre dans cette sixième édition l'ensemble des dispositions qui prendront effet lors de la ratification du traité d'Amsterdam (figure en annexe la table des concordances visée à l'article 12 du traité). Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et celle des juridictions françaises. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.

Droit constitutionnel et institutions politiques

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