L'HISTOIRE T 3 LES REVOLUTIONS

Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit.C'est la grammaire commune de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'Union, qu'il s'agisse de publicistes ou de privatistes.Le manuel couvre le système institutionnel, le système juridique et le système contentieux, permettant de comprendre ce qu'est l'Union européenne en tant qu'organisation et en tant qu'ordre juridique.

Droit général de l'Union européenne

Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes constituent le
fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992, qui
maintient intégralement l'"acquis" communautaire et diversifie encore le champ d'application du droit communautaire. Si le droit communautaire stricto sensu reste au cœur du dispositif, celui-ci doit désormais être envisagé dans sa dimension globale le droit de l'Union européenne. Désormais, les institutions européennes introduisent chaque année dans l'ordre juridique français plus de règles que les pouvoirs publics français, mais le droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun
d'eux. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux
règles applicables dans tel ou tel domaine. Le droit général permet de souligner la spécificité de l'ordre juridique communautaire, à savoir : un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral. Cette neuvième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions françaises, présente
également les apports du traité établissant une constitution pour l'Europe qui, par delà les vicissitudes pouvant marquer son processus de ratification, demeure pour le moins un cadre de réflexion privilégié pour les évolutions des prochaines années. L'ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, spécialement de licence et/ou de master en droit, mais aussi à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit de l'Union européenne.

Instrument de l'intérêt commun des citoyens et des Etats de l'union européenne, le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hierarchie des textes normatifs de chacun d'eux. L'objectif  de la mise en place du grand marché unique sans frontières, au 1er Janvier 1993. L'Union Européenne instituée par le traité de Maastrich est fondée sur les Communautés Européennes et maintient intégralement l'acquis communautaire.
L'auteur intègre dans cette sixième édition l'ensemble des dispositions qui prendront effet lors de la ratification du traité d'Amsterdam (figure en annexe la table des concordances visée à l'article 12 du traité). Il analyse également en profondeur la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes et celle des juridictions françaises. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) concernés par l'application concrète du droit communautaire.

L'HISTOIRE T 3 LES REVOLUTIONS

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